En matière de logement, l’accès à la propriété est un objectif pour une majorité de nos concitoyens et incarne un désir réel de la part de la population.

Le dispositif « Ma Première Pierre », mis en place en 2012, a évolué au cours de sa mise en œuvre d’une aide directe vers un dispositif de prêt à taux zéro. Ce dispositif a permis le soutien financier de 390 ménages primo accédants depuis le lancement du dispositif en 2012.

Afin de permettre de faire un véritable effet levier auprès des primo-accédants, le dispositif évolue.

Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans intérêts pour vous, ceux-ci étant pris en charge par Quimper Bretagne Occidentale. Ce prêt permet en outre de renforcer votre apport personnel. 

• Un montant de prêt de 10 000€ à taux 0 est ouvert aux ménages faisant l’acquisition d’un logement neuf, ou ancien ayant un DPE avec une étiquette comprise entre A et D. Quimper Bretagne Occidentale prend à sa charge les intérêts pour un montant de 2800€ (versés à l’établissement de crédit)
  
  
• Un montant de prêt de 20 000€ à taux 0 est ouvert aux ménages faisant l’acquisition d’un logement ancien de plus de 15 ans dont l’étiquette énergétique (de E à G) nécessite des travaux d’amélioration énergétique pour atteindre a minima l’étiquette D après travaux.  Quimper Bretagne Occidentale prend à sa charge les intérêts pour un montant maximum de 5600€ (versés à l’établissement de crédit)

L’emprunt est remboursable sur plusieurs durées 5, 7, 10, 12, ou 15 ans maximum.

Les deux établissements bancaires partenaires de la collectivité accordant les emprunts à taux 0 dans le cadre du dispositif Ma Première Pierre sont le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Agricole.

• Etre primo-accédant (non propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans)
• Avoir des revenus inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources PTZ* (https://www.anil.org/pret-taux-zero/)
• Nécessité de 60% de financement par emprunt
• Toute composition familiale, y compris les personnes seules

• Critères communs aux logements neufs et anciens
  • Acquisition d’un logement à usage de résidence principale, situé sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
  • Interdiction de revendre le bien dans les cinq premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l’aide accordée
  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE*) du logement fait état d’une étiquette énergétique A, B, C ou D ou doit l’atteindre après travaux réalisés dans le cadre du projet d’acquisition

• Critères spécifiques pour l’achat d’un logement neuf
  • Acquisition d’un logement individuel ou en collectif (maison individuelle ou appartement)
  • Achat possible en VEFA* (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), en BRS* (bail réel solidaire), ou construction d’une maison individuelle
  • Les produits PSLA*, logements en location-accession, sont exclus du dispositif.

• Critères spécifiques pour l’achat d’un logement ancien :
  • Acquisition d’un logement individuel ou en collectif (maison individuelle ou appartement)
  • Achat possible en BRS* (Bail Réel Solidaire)
  • Le logement ne doit pas appartenir au parc locatif social (vente d’un organisme HLM)
  • Si le logement est de catégorie énergétique E, F ou G, il est considéré comme un logement énergivore. Pour bénéficier de l’aide « Ma première pierre », l’acquéreur doit s’engager à réaliser des travaux d’amélioration de sa performance énergétique lui permettant d’atteindre a minima l’étiquette D, ainsi qu’à fournir une copie des devis des travaux.

Plusieurs partenaires sont mobilisés autour de Quimper Bretagne Occidentale* afin de mettre en œuvre le dispositif « Ma première pierre » :

• L’ADIL 29** (Association départementale d’information sur le logement) reçoit tous les ménages qui souhaitent bénéficier du dispositif Ma Première Pierre en rendez-vous. Lors de ce premier RDV l’ADIL présente les démarches d’accession, le dispositif Ma Première Pierre. Une première étude prévisionnelle de financement est réalisée, le document "Passeport" est remis aux candidats.
  
  
• Le réseau Tynéo reçoit systématiquement lors d’un RDV, à la suite ou en même temps que le 1^er RDV avec l’ADIL, les ménages dont le projet d’acquisition de logement nécessite des travaux de rénovation énergétique afin d’atteindre l’étiquette D du DPE (logements classés de E à G) : au vu de l’état du logement, des rapports diagnostic et de l’étiquette énergétique initiale du logement, le réseau Tynéo préconise les travaux nécessaires à l’atteinte a minima de l’étiquette D, une estimation du coût des travaux est approchée. Le ménage se charge d’obtenir par la suite les devis des travaux préconisés, qu’il devra fournir pour validation de son dossier.
  
  
• L’ADIL 29 reçoit lors d’un second RDV les ménages une fois le dossier Ma Première Pierre complété (avec devis de travaux correspondant aux travaux préconisés par le réseau Tynéo dans le cas de logement avec étiquette de E à G). L’ADIL vérifie la cohérence du dossier et la conformité du projet aux critères de « Ma première pierre »
  Elle informe Quimper Bretagne Occidentale en cas de validation du projet.

Le ménage transmet alors son passeport Ma Première Pierre avec le cachet de l’accord de l’ADIL à Quimper Bretagne occidentale, service habitat.

Celui-ci en cas d’accord et dans la limite des crédits annuels disponibles, transmet au ménage une attestation de délivrance de l’aide de la collectivité. Le ménage se rapproche, avec l’attestation délivrée par la collectivité, de l’établissement bancaire pour souscrire l’emprunt à taux 0.

* L’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale regroupe les communes de Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan, Quéménéven, Quimper

** Association départementale d’information sur le logement du Finistère