Quelques conseils de base

Vous envisagez d’'acheter votre logement. Avant de vous engager, étudiez votre projet, qui doit être compatible avec vos moyens financiers.

Achat d'un logement neuf : le choix de votre constructeur / maître d'oe’œuvre est essentiel. Contactez-en plusieurs et com­parez les prestations qu’ils vous offrent. Vérifiez qu’il détient une garantie de li­vraison (obligatoire uniquement dans le cadre du CCMI, Contrat de construction de maison individuelle), une assurance de responsabilité professionnelle et rensei­gnez-vous auprès du tribunal de commerce pour savoir si l’entreprise ne fait pas l’objet d’un dépôt de bilan.

Dans tous les cas, lisez attentivement les contrats et ne versez aucune somme avant de les signer. La signature d’un contrat vous engage ; respectez-le et faites-le respecter.

Les différents cas de figure lorsqu'on achète un logement

Vous achetez un logement ancien (exis­tant) : après avoir, le plus souvent, signé un avant-contrat (ou « compromis » ou « promesse » de vente), c’est un acte notarié qui conclura la transaction.

Vous achetez « sur plan » à un promoteur un logement neuf (appartement ou maison avec terrain) : vous signerez un contrat de vente d’ immeuble à construire (dit de VEFA, Vente en l’ état futur d’achèvement, ou de vente à terme). Il s’agit d’ un contrat réglementé, lequel vous apporte des garan­ties et une relative protection.

Vous construisez une maison avec un architecte ou un maître d’œ'oeuvre : vous signerez un contrat de maîtrise d’œ'oeuvre ou un contrat d’architecte. Soyez parti­culièrement vigilants à la rédaction de votre contrat, ce type de contrat n’étant pas réglementé.

Vous faites directement appel à des artisans : vous signerez un (des) contrat(s) d’entreprise avec ces artisans. Soyez particulièrement vigilants à la rédaction de ce(s) contrat(s), ce type de contrat n’étant pas réglementé.

Vous faites appel à un constructeur de maison individuelle (pavillonneur) : vous signerez un CCMI (Contrat de construction de maison individuelle). Il s’agit d’un contrat réglementé, lequel vous apporte donc des garanties et une relative protection.

Il doit en particulier comporter plusieurs points (conditions suspensives, plans et notice descriptive des travaux, coût global, conditions de révision du prix, date d’ouverture du chantier, justification de garantie de livraison, échelonnement des paiements, attestation des assurances, etc.).

Besoin d’être conseillé ?

Pour en savoir plus sur chacun de ces cas de figure, sur les avantages et inconvénients de ces différentes formules, sur les points de vigilance concernant ces différents types de contrats : l’ADIL 29 peut vous conseiller.

L’ADIL a notamment édité une série de fiches pratiques d’information relatives à ces différents contrats. Ces fiches sont téléchargeables sur le site www.adil29.org.