L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (appelés familièrement égouts) et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
On trouve généralement ce mode d’assainissement (fosses toutes eaux et épandage par exemple) en milieu rural, car il est adapté aux habitations isolées, là où la construction d’un réseau de collecte des eaux usées reviendrait trop chère.
En France, on compte environ cinq millions d’installations d’assainissement non collectif qui concernent 15 à 20 % de la population. Les données sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale sont comparables, car 20 % des logements relèvent de l'assainissement non collectif, 10 000 ménages sont concernés par l'ANC.
Anciennes ou mal entretenues, les installations peuvent être défectueuses. L'enjeu du bon fonctionnement est majeur car il s'agit de favoriser le développement de la biodiversité en préservant notre environnement. Ces installations peuvent constituer un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution de l’environnement. C’est pourquoi elles doivent être entretenues par les propriétaires et contrôlées régulièrement par le SPANC et faire, si nécessaire, l'objet de travaux.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes, des matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
Schématiquement, suite à la collecte en sortie de l'habitation, les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.
Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (massif de sable).
Le SPANC est un service public local chargé de :
De base, le SPANC remplit une mission de service public local qui incombe aux communes. En 2017, suite à la fusion de Quimper Communauté et du Pays Glazik, Quimper Bretagne Occidentale (QBO) a récupéré cette compétence. La collectivité a choisi une gestion directe par régie intercommunale pour toutes les missions du service.
D’un point de vue réglementaire, le SPANC est chargé de :
→ La mise en place du contrôle périodique de chaque installation (appelé contrôle de bon fonctionnement).
A ce titre, les agents du SPANC doivent accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle (compétence obligatoire).
→ L’établissement, à l’issue du contrôle, d’un document établissant si nécessaire (compétence obligatoire) :
A noter : Pour les projets d’installations nouvelles, les contrôles sont de deux types : les contrôles de conception en phase projet et ceux de réalisation en phase de travaux.
Pour la mise aux normes des installations existantes, il s’agit de contrôles de réhabilitation.
→ La perception d’une redevance auprès des usagers (compétence obligatoire).
→ La fixation des prescriptions techniques pour les études de sols ou le choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’une installation (compétence facultative).
L’Agglomération a choisi de ne pas assurer certaines compétences facultatives via le SPANC :
→ L’entretien des installations à la demande du propriétaire et à ses frais,
→ Les travaux de réalisation à la demande du propriétaire et à ses frais,
→ La réhabilitation des installations à la demande du propriétaire et à ses frais,
→ Le traitement des matières de vidange issues des installations.
Les actions du SPANC peuvent être résumées en deux scénarios distincts :
Il s’agit des visites de contrôles réglementaires. La prise de rendez-vous avec l’usager émane du SPANC. Elle se réalise au terme de la période de validité du contrôle précédent.
Lors de cette visite, le propriétaire présente ses équipements au contrôleur du SPANC qui en vérifie le bon état de fonctionnement. Cette visite fait l’objet de conseils d’exploitation de l’installation de la part du contrôleur. Elle donne lieu à un rapport de visite qui détaille l’état de l’équipement et les éventuels travaux à réaliser pour le mettre en conformité.
Dans ce cas, c’est l’usager qui est à l’origine de la demande de rendez-vous. Le SPANC intervient en tant que conseiller afin de valider la conformité de l’équipement.
Autant que de besoin, pour les phases de conception et de réalisation du projet de l’usager, le SPANC assiste ce dernier dans l’instruction de son dossier.
Dans le cas des ventes, le SPANC rédige un rapport sur l’état des installations afin que vendeur et acheteur puissent identifier les contraintes associées au bon fonctionnement de l’installation concernée
Contrôle de bonne exécution de l'installation d'une fosse toutes eaux avec filtre à sable vertical non drainé.Photo : Pascal Pérennec
La volonté générale de l’Agglomération est d’inciter les propriétaires à remettre leurs équipements en conformité et à les maintenir en l’état en appliquant une tarification plus dissuasives pour les contrevenants et légèrement allégée pour les propriétaires vertueux ;
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet de redevances qui en assurent ainsi l’équilibre financier.
Pour relativiser les tarifs rappelés ci-dessous, il convient de les comparer au coût de l'assainissement collectif sur le territoire : Sur la base réglementaire d’une facture d’eau d’un usager consommant 120 m3 par an (correspondant à une consommation de 135 l/personne/jour et un ménage de 2,5 personnes), le coût de l’assainissement collectif sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale s’élève à 148,43 € HT soit 163,27 € TTC par année.
* Equivalent habitant – unité de mesure théorique. Il permet d'évaluer la pollution organique présente dans les eaux usées. Plus précisément, il a pour but d'établir une base qui représente les flux de matières polluantes rejetés par jour et par habitant.
Le SPANC de Quimper Bretagne Occidentale souhaite être perçu comme un service de proximité à l’écoute des usagers. L’objectif du service n’est pas de sanctionner l’usager pour des pratiques ne respectant pas le cadre réglementaire, mais de l’aider à mettre ses équipements en conformité pour préserver au mieux le milieu naturel qui l'entoure.
L'état d’esprit du traitement des demandes ou des réclamations des usagers sera prioritairement orienté dans le sens de la qualité du service perçue par le citoyen.
Vous construisez ou réhabilitez un bâtiment et votre construction ne peut être raccordée au réseau d'assainissement collectif. Vous devez donc installer un assainissement non collectif. Les techniciens du SPANC sont là pour vous conseiller dans le choix de votre installation. Un contrôle de conception et un contrôle de bonne exécution seront réalisés par un technicien.
Avant cela, vous devez déclarer votre installation, le SPANC met à votre disposition un formulaire de déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non-collectif à télécharger, remplir et renvoyer à
Quimper Bretagne Occidentale
Service public de l’assainissement non collectif - SPANC
CS26004 - 29107 QUIMPER CEDEX
Tél. 02 98 98 87 02 - spanc@quimper.bzh
Vous vendez votre maison, votre installation doit être contrôlée par un technicien du SPANC avant la mise en vente.
Périodiquement, les techniciens du SPANC contrôlent les installations. Avant leur intervention, ils vous avertissent de leur passage.
Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison (cuisine, salle de bains, W.-C., machine à laver). Il faut d'abord les collecter pour pouvoir les traiter.
Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu'il faut éliminer pour ne pas perturber le traitement ultérieur : c'est le rôle du prétraitement. Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse, appelée fosse toutes eaux.
Un dispositif de tuyaux puis de drains permet de mettre en contact les eaux prétraitées avec les bactéries naturellement présentes dans le sol. Ce sont ces bactéries qui assure la dépollution des eaux usées. Le dispositif varie selon la nature du sol.
- apporter des solutions techniques simples,
- répertorier l'ensemble des aides et subventions,
- programmer des opérations économiquement acceptables.
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Service public de l’assainissement non collectif - SPANC
CS26004 - 29107 QUIMPER CEDEX
Accueil téléphonique 02 98 98 87 02
Mail : spanc@quimper.bzh