Assainissement non collectif

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (appelés familièrement égouts) et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

On trouve généralement ce mode d’assainissement (fosses toutes eaux et épandage par exemple) en milieu rural, car il est adapté aux habitations isolées, là où la construction d’un réseau de collecte des eaux usées reviendrait trop chère.

En France, on compte environ cinq millions d’installations d’assainissement non collectif qui concernent 15 à 20 % de la population. Les données sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale sont comparables, car 20 % des logements relèvent de l'assainissement non collectif, 10 000 ménages sont concernés par l'ANC.

Anciennes ou mal entretenues, les installations peuvent être défectueuses. L'enjeu du bon fonctionnement est majeur car il s'agit de favoriser le développement de la biodiversité en préservant notre environnement. Ces installations peuvent constituer un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution de l’environnement. C’est pourquoi elles doivent être entretenues par les propriétaires et contrôlées régulièrement par le SPANC et faire, si nécessaire, l'objet de travaux.

Les principes de fonctionnement d'une installation ANC

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes, des matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Schématiquement, suite à la collecte en sortie de l'habitation, les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.

Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (massif de sable).

A télécharger

Le SPANC, un service public aux multiples compétences

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif,
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

De base, le SPANC remplit une mission de service public local qui incombe aux communes. En 2017, suite à la fusion de Quimper Communauté et du Pays Glazik, Quimper Bretagne Occidentale (QBO) a récupéré cette compétence. La collectivité a choisi une gestion directe par régie intercommunale pour toutes les missions du service.

Les compétences du SPANC de Quimper Bretagne Occidentale

D’un point de vue réglementaire, le SPANC est chargé de :

→ La mise en place du contrôle périodique de chaque installation (appelé contrôle de bon fonctionnement).
A ce titre, les agents du SPANC doivent accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle (compétence obligatoire).

→ L’établissement, à l’issue du contrôle, d’un document établissant si nécessaire (compétence obligatoire) :

  • Soit, dans le cas d’un projet d’installation nouvelle, les modifications à apporter au projet pour qu’il soit en conformité avec la réglementation en vigueur.
  • Soit, dans le cas d’une installation existante, la liste des travaux à réaliser par le propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement.

A noter : Pour les projets d’installations nouvelles, les contrôles sont de deux types : les contrôles de conception en phase projet et ceux de réalisation en phase de travaux.
Pour la mise aux normes des installations existantes, il s’agit de contrôles de réhabilitation.

→ La perception d’une redevance auprès des usagers (compétence obligatoire).
→ La fixation des prescriptions techniques pour les études de sols ou le choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’une installation (compétence facultative).

L’Agglomération a choisi de ne pas assurer certaines compétences facultatives via le SPANC : 

→ L’entretien des installations à la demande du propriétaire et à ses frais,
→ Les travaux de réalisation à la demande du propriétaire et à ses frais,
→ La réhabilitation des installations à la demande du propriétaire et à ses frais,
→ Le traitement des matières de vidange issues des installations.

Déroulement d'une mission 

Les actions du SPANC peuvent être résumées en deux scénarios distincts : 

  • Cas général : Intervention de contrôle sur équipements en fonctionnement

Il s’agit des visites de contrôles réglementaires. La prise de rendez-vous avec l’usager émane du SPANC. Elle se réalise au terme de la période de validité du contrôle précédent.
Lors de cette visite, le propriétaire présente ses équipements au contrôleur du SPANC qui en vérifie le bon état de fonctionnement. Cette visite fait l’objet de conseils d’exploitation de l’installation de la part du contrôleur. Elle donne lieu à un rapport de visite qui détaille l’état de l’équipement et les éventuels travaux à réaliser pour le mettre en conformité.

  • Cas spécifique : Intervention de contrôle sur des équipements à créer, à renouveler ou en cas de vente

Dans ce cas, c’est l’usager qui est à l’origine de la demande de rendez-vous. Le SPANC intervient en tant que conseiller afin de valider la conformité de l’équipement.
Autant que de besoin, pour les phases de conception et de réalisation du projet de l’usager, le SPANC assiste ce dernier dans l’instruction de son dossier.
Dans le cas des ventes, le SPANC rédige un rapport sur l’état des installations afin que vendeur et acheteur puissent identifier les contraintes associées au bon fonctionnement de l’installation concernée

Contrôle de bonne exécution d'une fosse Contrôle de bonne exécution de l'installation d'une fosse toutes eaux avec filtre à sable vertical non drainé.Photo : Pascal Pérennec

A télécharger

Organisation et grille tarifaire du SPANC

La volonté générale de l’Agglomération est d’inciter les propriétaires à remettre leurs équipements en conformité et à les maintenir en l’état en appliquant une tarification plus dissuasives pour les contrevenants et légèrement allégée pour les propriétaires vertueux ;

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet de redevances qui en assurent ainsi l’équilibre financier.

Pour relativiser les tarifs rappelés ci-dessous, il convient de les comparer au coût de l'assainissement collectif sur le territoire : Sur la base réglementaire d’une facture d’eau d’un usager consommant 120 m3 par an (correspondant à une consommation de 135 l/personne/jour et un ménage de 2,5 personnes), le coût de l’assainissement collectif sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale s’élève à 148,43 € HT soit 163,27 € TTC par année.

Référentiel de facturation :

  • Une redevance pour contrôle tous les 7 ans d’une installation conforme est de 80 €, soit 7 % du coût annuel en cas d’assainissement collectif.
  • Une redevance pour contrôle tous les 7 ans d’une installation non conforme est de 170 €, soit 14,9 % du coût annuel en cas d’assainissement collectif.
  • Une redevance pour contrôle tous les 4 ans d’une installation avec filière agréée est de 90€, soit 13,8 % du coût annuel en cas d’assainissement collectif.

Une grille tarifaire plus incitative vis-à-vis de la mise en conformité des installations polluantes et des équipements non conformes après-vente a ainsi été mise en place :

  • Redevance annuelle pour contrôle d’installation non conforme polluante : 300 €
  • Redevance annuelle de contrôle d’installation non conforme suite à vente : 200 €
  • Redevance de contrôle de vente : 120 € pour les visites / 35 € pour les simples avis écrits
  • Redevance de contrôle de conception et contrôle d’exécution : 120 €
  • Redevance pour contrôle d’installation +20 EH* conforme : 75 € par contrôle
  • Redevance pour contrôle d’installation +20 EH* non conforme : 300 € par contrôle

* Equivalent habitant – unité de mesure théorique. Il permet d'évaluer la pollution organique présente dans les eaux usées. Plus précisément, il a pour but d'établir une base qui représente les flux de matières polluantes rejetés par jour et par habitant.

Le SPANC de Quimper Bretagne Occidentale souhaite être perçu comme un service de proximité à l’écoute des usagers. L’objectif du service n’est pas de sanctionner l’usager pour des pratiques ne respectant pas le cadre réglementaire, mais de l’aider à mettre ses équipements en conformité pour préserver au mieux le milieu naturel qui l'entoure.

L'état d’esprit du traitement des demandes ou des réclamations des usagers sera prioritairement orienté dans le sens de la qualité du service perçue par le citoyen.

A télécharger 

Quand avoir recours au SPANC ?

Construction neuve / Réhabilitation

Vous construisez ou réhabilitez un bâtiment et votre construction ne peut être raccordée au réseau d'assainissement collectif. Vous devez donc installer un assainissement non collectif. Les techniciens du SPANC sont là pour vous conseiller dans le choix de votre installation. Un contrôle de conception et un contrôle de bonne exécution seront réalisés par un technicien.

Avant cela, vous devez déclarer votre installation, le SPANC met à votre disposition un formulaire de déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non-collectif à télécharger, remplir et renvoyer à

Quimper Bretagne Occidentale
Service public de l’assainissement non collectif - SPANC
CS26004 - 29107 QUIMPER CEDEX
Tél. 02 98 98 87 02 - spanc@quimper.bzh

Transaction immobilière

Vous vendez votre maison, votre installation doit être contrôlée par un technicien du SPANC avant la mise en vente.

Contrôle régulier

Périodiquement, les techniciens du SPANC contrôlent les installations. Avant leur intervention, ils vous avertissent de leur passage.

A télécharger

L'assainissement individuel : comment ça marche ?

La collecte

Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison (cuisine, salle de bains, W.-C., machine à laver). Il faut d'abord les collecter pour pouvoir les traiter.

Le prétraitement

Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu'il faut éliminer pour ne pas perturber le traitement ultérieur : c'est le rôle du prétraitement. Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse, appelée fosse toutes eaux.

Le traitement

Un dispositif de tuyaux puis de drains permet de mettre en contact les eaux prétraitées avec les bactéries naturellement présentes dans le sol. Ce sont ces bactéries qui assure la dépollution des eaux usées. Le dispositif varie selon la nature du sol.

J'entretiens mon installation, quelques conseils

  • Tous les 6 mois : je vérifie le non-colmatage du bac à graisse.
  • Tous les 4 ans :
    > je retire le matériau filtrant du pré-filtre (dans la fosse ou après la fosse). Je le lave.
    > je procède à une vidange de la fosse par une société agréée. Le Service public d'assainissement non-collectif assurera la vérification du bon entretien de l'installation.

    Pour connaître la liste des vidangeurs agréés, consulter le site de la Préfecture.

Et aussi...

  • Canalisations : ne pas jeter : liquides corrosifs, huiles (fritures, vidanges), peintures, médicaments, objets susceptibles de boucher les canalisations.
  • Zone d'épandage : ne pas imperméabiliser la surface, éviter d'y stocker des charges lourdes ou d'y faire passer des véhicules.

Questions-réponses

Fosse septique, fosse toutes eaux, quelle différence ?

  • La première ne reçoit que les eaux-vannes (toilettes).
  • La seconde reçoit en plus les eaux ménagères (éviers).

Ma pelouse peut-elle se trouver sur l'installation d'assainissement non-collectif ?

  • Oui. Par contre, il ne faut surtout pas empierrer, ni construire sur l'installation.

J'agrandis mon habitation, mon système d'assainissement non-collectif est-il toujours adapté ?

  • Non, pas forcément. La fosse et la surface de traitement sont fonction du nombre de pièces principales.

Que faire si mon installation fonctionne mal ?

  • Quimper Bretagne Occidentale étudie actuellement l'ensemble du dispositif à mettre en place pour :

- apporter des solutions techniques simples,
- répertorier l'ensemble des aides et subventions,
- programmer des opérations économiquement acceptables.

Qui supporte le coût du contrôle de ma fosse septique ?

  • La loi prévoit que ce sont les usagers du service qui prennent en charge les frais de contrôle des installations.

Comment procéder pour effectuer la vidange de ma fosse septique ?

  • Pour être conforme avec la nouvelle réglementation, vous ne devez pas effectuer vous même la vidange de votre fosse. Adressez-vous à une entreprise agréée pour procéder à cette vidange.

Je suis locataire, suis-je concernée par ce dispositif ?

  • Reportez-vous à votre bail pour savoir qui supporte les charges d'entretien de votre installation. Dans tous les cas, informez-en votre propriétaire.

QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Service public de l’assainissement non collectif - SPANC
CS26004 - 29107 QUIMPER CEDEX
Accueil téléphonique 02 98 98 87 02
Mail : spanc@quimper.bzh

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30