Assainissement non collectif

Outre l'assainissement collectif, Quimper Bretagne Occidentale est aussi chargée du Service public d'assainissement non-collectif (Spanc).

Qu'est-ce qu'un assainissement non-collectif ?

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

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Les aides existantes

Quimper Bretagne Occidentale a signé une convention avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne afin de permettre aux particuliers de bénéficier d’une aide de cet organisme pour la mise aux normes d’équipements d’assainissement non collectif.

Le dispositif concerne uniquement les habitations situées dans un périmètre de protection de captage d’eau potable.

Cette convention porte sur des cas bien spécifiques. Les travaux doivent par exemple correspondre à une mise aux normes liée aux modifications de la réglementation introduites en juillet 2012. Environ 500 installations sont concernées sur le territoire de l’agglomération.

Ces travaux ont pour but d’améliorer la qualité de l’eau brute de l’ensemble des unités de production de Quimper Bretagne Occidentale.

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Informations complètes, critères d’éligibilité et dossiers disponibles auprès du Service public d’assainissement non-collectif (SPANC), tél. 02 98 98 87 02. E-mail : spanc@quimper-bretagne-occidentale.bzh

Le Service public d'assainissement non-collectif (Spanc)

Le Spanc de Quimper Bretagne Occidentale est en place depuis 2005. Ce service doit assurer le suivi des installations privées d'assainissement collectif ainsi que leur contrôle.

Pour garantir un bon fonctionnement de votre installation, le Service public d'assainissement non-collectif est amené à vérifier périodiquement l'état et l'entretien de votre installation, qu'elle soit neuve ou ancienne.

L'intervention de ce service est obligatoire et, comme pour l'assainissement collectif, elle fait l'objet d'une redevance payée par l'usager.

Le rôle du Spanc est donc de :

  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Contrôle de bonne exécution d'une fosse Contrôle de bonne exécution de l'installation d'une fosse toutes eaux avec filtre à sable vertical non drainé.Photo : Pascal Pérennec

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Quand avoir recours au Spanc ?

Construction neuve

Vous construisez et votre construction ne peut être raccordée au réseau d'assainissement collectif. Vous devez donc installer un assainissement non collectif. Les techniciens du Spanc sont là pour vous conseiller dans le choix de votre installation. Un contrôle de conception et un contrôle de bonne exécution seront réalisés par un technicien.

Cette intervention est facturée 183,59 €, (40 % de la somme pour le contrôle de conception et 60 % pour le contrôle de bonne exécution).

Mais avant cela, vous avez obligation de déclarer votre installation, le Spanc met à votre disposition un formulaire de Déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non-collectif à télécharger, remplir et renvoyer à

Direction de l'environnement de Quimper Bretagne Occidentale

Hôtel de Ville et d'agglomération
Direction de la voirie et de l'environnement
44, place Saint-Corentin
29000 Quimper

Tél. 02 98 98 89 67
environnement@quimper.communaute.bzh

Transaction immobilière

Vous vendez votre maison, votre installation doit être contrôler par un technicien du Spanc avant la mise en vente. L'intervention est facturée 96,30 €.

Contrôle régulier

Périodiquement, les techniciens du Spanc contrôlent les installations. Avant leur intervention, ils vous avertissent de leur passage. Cette intervention est également facturée 96,30 €.

L'assainissement individuel : comment ça marche ?

La collecte

Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison (cuisine, salle de bains, W.-C., machine à laver). Il faut d'abord les collecter pour pouvoir les traiter.

Le prétraitement

Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu'il faut éliminer pour ne pas perturber le traitement ultérieur : c'est le rôle du prétraitement. Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse, appelée fosse toutes eaux.

Le traitement

Un dispositif de tuyaux puis de drains permet de mettre en contact les eaux prétraitées avec les bactéries naturellement présentes dans le sol. Ce sont ces bactéries qui assure la dépollution des eaux usées. Le dispositif varie selon la nature du sol.

J'entretiens mon installation, quelques conseils

  • Tous les 6 mois : je vérifie le non-colmatage du bac à graisse.
  • Tous les 4 ans :
    > je retire le matériau filtrant du pré-filtre (dans la fosse ou après la fosse). Je le lave.
    > je procède à une vidange de la fosse par une société agréée. Le Service public d'assainissement non-collectif assurera la vérification du bon entretien de l'installation.

    Pour connaître la liste des vidangeurs agréés, consulter le site de la Préfecture.

Et aussi...

  • Canalisations : e pas jeter : liquides corrosifs, huiles (fritures, vidanges), peintures, médicaments, objets susceptibles de boucher les canalisations.
  • Zone d'épandage : ne pas imperméabiliser la surface, éviter d'y stocker des charges lourdes ou d'y faire passer des véhicules.

Questions-réponses

Fosse septique, fosse toutes eaux, quelle différence ?

  • La première ne reçoit que les eaux-vannes (toilettes).
  • La seconde reçoit en plus les eaux ménagères (éviers).

Ma pelouse peut-elle se trouver sur l'installation d'assainissement non-collectif ?

  • Oui. Par contre, il ne faut surtout pas empierrer, ni construire sur l'installation.

J'agrandis mon habitation, mon système d'assainissement non-collectif est-il toujours adapté ?

  • Non, pas forcément. La fosse et la surface de traitement sont fonction du nombre de pièces principales.

Que faire si mon installation fonctionne mal ?

  • Quimper Bretagne Occidentale étudie actuellement l'ensemble du dispositif à mettre en place pour :

- apporter des solutions techniques simples,
- répertorier l'ensemble des aides et subventions,
- programmer des opérations économiquement acceptables.

Qui supporte le coût du contrôle de ma fosse septique ?

  • La loi prévoit que ce sont les usagers du service qui prennent en charge les frais de contrôle des installations.

Comment procéder pour effectuer la vidange de ma fosse septique ?

  • Pour être conforme avec la nouvelle réglementation, vous ne devez pas effectuer vous même la vidange de votre fosse. Adressez-vous à une entreprise agréée pour procéder à cette vidange.

Je suis locataire, suis-je concernée par ce dispositif ?

  • Reportez-vous à votre bail pour savoir qui supporte les charges d'entretien de votre installation. Dans tous les cas, informez-en votre propriétaire.
Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper
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44, place Saint-Corentin - CS 26004 - 29107 Quimper cedex
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