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Direction des affaires financières et juridiques (DAFJ)
239 délibérations
Période janvier 2017 - juin 2020

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - VENTE D'UN TERRAIN À TI LIPIG

Rapporteur Hervé HERRY - Délibération N°9 du 17 octobre 2019

FEUILLE DE PRESENCE

Rapporteur 0 - Délibération N°0 du 19 septembre 2019

CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE CRÉANCES

Rapporteur Jean-Hubert PETILLON - Délibération N°1 du 19 septembre 2019

REPRÉSENTATION DE QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE AU SIVALODET CORRECTIF À LA DÉLIBÉRATION N°1 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 AVRIL 2019

Rapporteur Isabelle LE BAL - Délibération N°2 du 19 septembre 2019

DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Rapporteur Isabelle LE BAL - Délibération N°3 du 19 septembre 2019

GARANTIE D'EMPRUNT SA D'HLM LE LOGIS BRETON AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. OPÉRATION D'ACCÉLÉRATION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT - PRÊT DE HAUT DE BILAN BONIFIÉ (PHBB) BONIFICATION CDC - ACTION LOGEMENT CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS - RÉSIDENCE LES PERGOLAS 3 - CITÉ DE LA RUCHE À QUIMPER

Rapporteur Didier LENNON - Délibération N°4 du 19 septembre 2019

GARANTIE D'EMPRUNT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUÉS RUE ADOLPHE PORQUIER (EX CITÉ GDF) SUR LA COMMUNE DE QUIMPER - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°6 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 AVRIL 2019

Rapporteur Didier LENNON - Délibération N°5 du 19 septembre 2019

SIGNATURE DE MARCHÉS PUBLICS APRÈS CONSULTATIONS

Rapporteur André GUENEGAN - Délibération N°6 du 19 septembre 2019

FEUILLE DE PRESENCE

Rapporteur 0 - Délibération N°0 du 20 juin 2019

RAPPORT D'INFORMATION: ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Rapporteur Ludovic JOLIVET - Délibération N°1 du 20 juin 2019

DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Rapporteur Jean-Hubert PETILLON - Délibération N°10 du 20 juin 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Rapporteur Jean-Hubert PETILLON - Délibération N°2 du 20 juin 2019

COMPTE DE GESTION 2018

Rapporteur Jean-Hubert PETILLON - Délibération N°3 du 20 juin 2019

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018

Rapporteur Jean-Hubert PETILLON - Délibération N°4 du 20 juin 2019

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur Jean-Hubert PETILLON - Délibération N°5 du 20 juin 2019

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Archives des délibérations de Quimper Communauté

Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.

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Dernière mise à jour le 29/06/2022