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Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper

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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Didier LENNON
70 délibérations
Délibérations du mandat en cours

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Convention de veille foncière avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne pour la mise en oeuvre de l'OPAH-RU au centre-ville de Quimper

Délibération N°4 - DDU - Séance du 1 décembre 2016

Délégation des aides à la pierre - Programmation finalisée des logements sociaux 2016

Délibération N°2 - DDU - Séance du 1 décembre 2016

Reconduction en 2017 de "Ma première pierre", dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes

Délibération N°3 - DDU - Séance du 1 décembre 2016

Délégation des aides à la pierre - Programmation de logements sociaux 2016

Délibération N°32 - DDU - Séance du 29 septembre 2016

Rapport d'activité 2015 de l'Office Public de l'Habitat OPAC de Quimper Cornouaille

Délibération N°31 - DDU - Séance du 29 septembre 2016

Aiguillon construction - Garantie d'emprunt Construction de 14 logements rue Albert Schweitzer à Ergué-Gabéric

Délibération N°10 - DAFJ - Séance du 29 septembre 2016

Programme Local de l'Habitat 2011-2016 Subventions et contributions de Quimper Communauté aux partenaires de la politique locale de l'habitat et du logement pour l'année 2016

Délibération N°36 - DDU - Séance du 23 juin 2016

OPAC de Quimper Cornouaille - Garantie d'emprunt Construction de 32 logements locatifs situés Résidence de Stang Bihan à Quimper

Délibération N°10 - DAFJ - Séance du 23 juin 2016

OPAC de Quimper Cornouaille - Garantie d'emprunt Construction de 10 logements locatifs situés Résidence Les Chèvrefeuilles sur la commune de Guengat

Délibération N°11 - DAFJ - Séance du 23 juin 2016

Convention entre Quimper Communauté, le CCAS de Quimper, l'OPAC de Quimper Cornouaille et le Conseil départemental du Finistère relative au relogement dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine

Délibération N°43 - DAS - Séance du 23 juin 2016

Convention d'OPAH-RU au centre-ville de Quimper (Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain)

Délibération N°1 - DDU - Séance du 17 mars 2016

Délégation des aides à la pierre - Programmation de logements sociaux 2016

Délibération N°4 - DDU - Séance du 17 mars 2016

Habitat - Avenant au marché de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) Pastel

Délibération N°3 - DDU - Séance du 17 mars 2016

Espacil Habitat - Garantie d'emprunt Construction de 16 logements locatifs 1 rue de Guengat à Pluguffan

Délibération N°9 - DAFJ - Séance du 28 janvier 2016

SCCV Aquilonia - Garantie d'emprunt Construction de 10 logements PSLA 10 route de Brest à Quimper

Délibération N°6 - DAFJ - Séance du 28 janvier 2016