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Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper

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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Didier LENNON
70 délibérations
Délibérations du mandat en cours

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Délégation des aides à la pierre - Avenant au protocole relatif aux certificats d'économie d'énergie générés par le programme "habiter mieux"

Délibération N°3 - DDU - Séance du 5 février 2015

Délégation des aides à la pierre - Gestion des aides de l'ANAH : programme d'actions 2015

Délibération N°2 - DDU - Séance du 5 février 2015

Convention de gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage entre Quimper Communauté et le CCAS de la Ville de Quimper

Délibération N°7 - SOL - Séance du 5 février 2015

SACP Logis Breton - Garantie d'emprunt - Construction d'une résidence sociale de 8 logements pour l'association Massé Trévidy 2 rue Madame de la Fayette à Quimper

Délibération N°13 - DFCP - Séance du 5 décembre 2014

Délégation des aides à la pierre - Actualisation de la programmation de logements sociaux 2014

Délibération N°1 - DDU - Séance du 5 décembre 2014

SA d'HLM Les Foyers - Garantie d'emprunt - Acquisition/amélioration d'une résidence d'accueil 18 logements 13 impasse Saint-Exupéry à Quimper

Délibération N°14 - DFCP - Séance du 5 décembre 2014

Reconduction et actualisation en 2015 de "Ma première pierre", dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes

Délibération N°2 - DDU - Séance du 5 décembre 2014

Armorique Habitat - Demande de garantie d'emprunt - Construction de 10 logements lieu-dit Goncalic sur la commune d'Ergué-Gabéric

Délibération N°15 - DFCP - Séance du 5 décembre 2014

Logis Breton - Garantie d'emprunt - Construction de 7 maisons individuelles PSLA Opération Harmonia 2 - Allez An Douar Du, la Terre Noire à Quimper

Délibération N°12 - DFCP - Séance du 5 décembre 2014

Convention de servitude ERDF - Centre des congrès

Délibération N°2 DDU 14.5 - Séance du 10 octobre 2014

Constitution de servitudes rue Stang Bihan

Délibération N°3 DDU 14.5 - Séance du 10 octobre 2014

Habitat 29 - Garantie d'emprunt - Construction d'un logement PLSA - Rue de la Montagne à Locronan

Délibération N°3 DFCP 14.5 - Séance du 10 octobre 2014

Logis Breton - Garantie d'emprunt Construction de 22 logements à la Nouvelle Métairie, rue Yvonne Jean-Haffen à Quimper

Délibération N°14 DFCP 14.4 - Séance du 27 juin 2014

Aiguillon Construction - Garantie d'emprunt Réaménagement de 14 prêts initialement garantis par Quimper Communauté

Délibération N°15 DFCP 14.4 - Séance du 27 juin 2014

Délégation des aides à la pierre - Programmation des logements sociaux 2014

Délibération N°6 DDU 14.4 - Séance du 27 juin 2014