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Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper

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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Didier LENNON
70 délibérations
Délibérations du mandat en cours

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Aiguillon Construction - Garantie d'emprunt Construction de 12 logements collectifs locatifs Situés Ilot Deude - Cœur de Bourg - Résidence Kreisker à Plonéis

Délibération N°4 - DAFJ - Séance du 28 janvier 2016

Fondation Franco-Britannique de Sillery - Garantie d'emprunt Reprise de l'entreprise adaptée "EA Sillery-Quimper" et de l'ESAT "Ateliers de Cuzon" sur la commune de Quimper

Délibération N°7 - DAFJ - Séance du 28 janvier 2016

OPAC Quimper Cornouaille - Garantie d'emprunt Opération Parc social public réhabilitation de 8 logements sis Rue de Cornouaille à Pluguffan

Délibération N°8 - DAFJ - Séance du 28 janvier 2016

OPAC de Quimper Cornouaille - Garantie d'emprunt Construction de 26 logements sis Le Moustoir à Quimper

Délibération N°10 - DAFJ - Séance du 28 janvier 2016

SCCV "Quimper Linéostic" - Garantie d'emprunt Construction de 23 logements en location-accession à Linéostic sur la commune de Quimper

Délibération N°5 - DAFJ - Séance du 28 janvier 2016

Convention cadre 2016/2020 entre Quimper Communauté et Foncier de Bretagne

Délibération N°23 - DDU - Séance du 28 janvier 2016

OPAC Quimper Cornouaille - Garantie d'emprunt Construction de 36 logements anciennement Résidence SODIAL Vieille Route de Rosporden à Quimper

Délibération N°14 - DAFJ - Séance du 9 octobre 2015

OPAC de Quimper Cornouaille - Garantie d'emprunt Construction de 28 logements collectifs locatifs 6 à 8 rue du Docteur Bablet (Hippodrome - Le CHIC) à Quimper

Délibération N°16 - DAFJ - Séance du 9 octobre 2015

OPAC de Quimper Cornouaille - Garantie d'emprunt Opération de construction d'une structure de 8 lits Foyer de vie de Prat Maria à Quimper

Délibération N°13 - DAFJ - Séance du 9 octobre 2015

Dispositif expérimental "PLUS LM" (Loyer Minoré) Approbation de la convention et reconduction du dispositif en 2016

Délibération N°2 - DDU - Séance du 9 octobre 2015

Elaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur de Logement Social (PPGDIDLLS)

Délibération N°3 - DDU - Séance du 9 octobre 2015

OPAC de Quimper Cornouaille - Garantie d'emprunt Opération de construction d'une structure de 93 lits EHPAD de Prat Maria à Quimper

Délibération N°15 - DAFJ - Séance du 9 octobre 2015

OPAC de Quimper Cornouaille - Garantie d'emprunt Construction de 54 logements collectifs 9 à 15 ter allée du Docteur Pilven (Hippodrome - le CHIC) à Quimper

Délibération N°17 - DAFJ - Séance du 9 octobre 2015

OPAC de Quimper Cornouaille - Garantie d'emprunt Extension du Foyer de vie Les Pléiades sur la commune de Plogonnec

Délibération N°18 - DAFJ - Séance du 29 mai 2015

Bretagne Ouest Accession - Garantie d'emprunt Opération 6 logements individuels impasses Max Jacob et Chateaubriand à Plogonnec

Délibération N°26 - DAFJ - Séance du 29 mai 2015