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Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper

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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Albert SEZNEC (PLOGONNEC)
72 délibérations
Période avril 2008 - avril 2014

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Ordre chronolique inversé
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Acquisition de l'emprise de la station d'épuration des eaux usées située au Corniguel auprès de l'Etat et instauration d'une servitude de passage de canalisations

Délibération N°4 DDU 12.6 - Séance du 14 décembre 2012

Règlement du service public d'assainissement non collectif (S.P.A.N.C.)

Délibération N°7 DENV 12.6 - Séance du 14 décembre 2012

Budget annexe eau potable - Décision modificative N° 1

Délibération N°2 DENV 12.6 - Séance du 14 décembre 2012

Tarifs assainissement 2013

Délibération N°6 DENV 12.6 - Séance du 14 décembre 2012

Avenant n° 1 au contrat d'affermage pour la gestion de l'assainissement collectif sur la commune de Quimper

Délibération N°9 DENV 12.6 - Séance du 14 décembre 2012

Tarifs eau potable 2013

Délibération N°3 DENV 12.6 - Séance du 14 décembre 2012

Budget annexe eau potable - Décision modificative n°1

Délibération N°3 DENV 12.5 - Séance du 5 octobre 2012

Réalisation de travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et de défense incendie - Création d'un groupement de commande

Délibération N°5 DENV 12.5 - Séance du 5 octobre 2012

Programme de travaux eau potable et assainissement - Année 2013

Délibération N°4 DENV 12.5 - Séance du 5 octobre 2012

Budget annexe de l'eau - Affectation des résultats de l'exercice 2011 et ajustements des crédits inscrits

Délibération N°2 DENV 12.5 - Séance du 5 octobre 2012

Rapport annuel du président sur le prix et la qualité du Service public de l'assainissement

Délibération N°1 DENV 12.4 - Séance du 6 juillet 2012

Production et distribution de l'eau potable - Rapports des délégataires des communes de Plomelin, Ergué Gabéric, Quimper

Délibération N°4 DENV 12.4 - Séance du 6 juillet 2012

Rapports des délégataires du service public de l'assainissement collectif

Délibération N°2 DENV 12.4 - Séance du 6 juillet 2012

Coopération d'actions décentralisées en matière d'eau et d'assainissement - Loi Oudin

Délibération N°9 DENV 12.4 - Séance du 6 juillet 2012

Participation pour l'assainissement collectif (P.A.C.)

Délibération N°11 DENV 12.4 - Séance du 6 juillet 2012