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Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper

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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Conseil communautaire du 1 DÉCEMBRE 2016
74 délibérations


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FEUILLE DE PRESENCE

Délibération N°0 - DAFJ - Rapporteur

Avis sur le Plan Local d'Urbanisme de Plogonnec

Délibération N°1 - DDU - Rapporteur Catherine NAIL

Délégation des aides à la pierre - Programmation finalisée des logements sociaux 2016

Délibération N°2 - DDU - Rapporteur Didier LENNON

Reconduction en 2017 de "Ma première pierre", dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes

Délibération N°3 - DDU - Rapporteur Didier LENNON

Convention de veille foncière avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne pour la mise en oeuvre de l'OPAH-RU au centre-ville de Quimper

Délibération N°4 - DDU - Rapporteur Didier LENNON

Réaménagement du pôle d'échange multimodal de Quimper Lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre

Délibération N°5 - DDV - Rapporteur André GUENEGAN

Transports collectifs Convention de délégation de service public Acomptes 2017

Délibération N°6 - DDV - Rapporteur Martine MORVAN

Transports collectifs Protocole de coopération relatif au transport public de voyageurs

Délibération N°7 - DDV - Rapporteur André GUENEGAN

Conséquences de la création de Quimper Bretagne Occidentale sur le périmètre et le contenu du SCoT de l'Odet et modification des statuts du SYMESCOTO

Délibération N°8 - DAFJ - Rapporteur Alain LE GRAND

Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet transports de Quimper Communauté fixant les clés de répartition des dépenses entre la ville de Quimper et l....

Délibération N°9 - DAFJ - Rapporteur Hervé HERRY

Prise de compétence action sociale d'intérêt communautaire

Délibération N°10 - DAFJ - Rapporteur Yannick NICOLAS

Création des budgets annexes de Quimper Bretagne Occidentale

Délibération N°12 - DAFJ - Rapporteur Christian KERIBIN

Ouverture des 1/4 de crédits en investissement avant vote du budget 2017

Délibération N°13 - DAFJ - Rapporteur Valérie LECERF-LIVET

Montant des attributions de compensation définitive 2016 - montant des attributions de compensation provisoire 2017 - montant de la dotation de solidarité communautaire

Délibération N°14 - DAFJ - Rapporteur Christine FLOCHLAY

Approbation du procès-verbal de la CLECT du 13 septembre 2016 et du procès-verbal de la CLECT du 24 novembre 2016

Délibération N°15 - DAFJ - Rapporteur Christine FLOCHLAY