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Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper

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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Pierre LE BERRE (PLONEIS)
94 délibérations
Période avril 2008 - avril 2014

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Ordre chronolique inversé
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Aiguillon Construction - Garantie d'emprunt - Réalisation de 15 logements locatifs Lieu-dit Kervennou sur la commune de Plonéis (retire et remplace la délibération 2DBF 11.2 du 25/03/11)

Délibération N°6 DBF 12.3 - Séance du 1 juin 2012

Délégation des aides à la pierre et mise en oeuvre du PLH 2011-2016 - Programmation 2012 des opérations de logement social

Délibération N°2 DDU 12.3 - Séance du 1 juin 2012

OPAC Quimper Cornouaille - Garantie d'emprunt - Construction de logements sur les communes d'Ergué Gabéric et de Plonéis

Délibération N°2 DBF 12.2 - Séance du 13 avril 2012

Programme local de l'habitat 2011-2016 - Mise en oeuvre d'un Programme d'Intérêt Général (P.I.G.) d'amélioration de l'habitat 2012-2016

Délibération N°1 DDU 12.2 - Séance du 13 avril 2012

Programme local de l'habitat 2011-2016 - Convention avec le bureau d'études thermiques "Acteco Energie" dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession "Ma première pierre"

Délibération N°4 DDU 12.2 - Séance du 13 avril 2012

Délégation des aides à la pierre - Gestion des aides de l'ANAH : programme d'actions de l'habitat privé

Délibération N°2 DDU 12.2 - Séance du 13 avril 2012

Habitat 29 - Garantie d'emprunt Construction de 5 logements sociaux - Rue Joséphine Pencalet à Pluguffan

Délibération N°5 DBF 12.1 - Séance du 10 février 2012

Délégation des aides à la pierre 2012-2017 - Fichier commun départemental de la demande locative sociale - Participation au fonctionnement du fichier commun

Délibération N°1 DDU 12.1 - Séance du 10 février 2012

Prise de délégation des aides à la pierre - Convention de délégation des aides à la pierre entre Quimper Communauté et l'Etat

Délibération N°1 DDU 11.7 - Séance du 9 décembre 2011

Programme Local de l'habitat 2011 - 2016 Mise en oeuvre de "ma première pierre" - Dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes

Délibération N°2 DDU 11.7 - Séance du 9 décembre 2011

Révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2012 - 2017

Délibération N°1 DS 11.7 - Séance du 9 décembre 2011

OPAC Quimper-Cornouaille - Garantie d'emprunt Construction de l'ITEP Marguerite Lemaître à Ergué Gabéric

Délibération N°3 DBF 11.6 - Séance du 7 octobre 2011

Aiguillon Construction - Garantie d'emprunt Acquisition / amélioration du logement 5 allée des primevères à Ergué Gabéric

Délibération N°4 DBF 11.6 - Séance du 7 octobre 2011

ZAD de Pen Carn - Engagement d'une DUP "Réserve foncière" par Foncier de Bretagne

Délibération N°9 DDU 11.6 - Séance du 7 octobre 2011

Programme local de l'habitat 2011-2016 Subvention 2011 à la CLCV

Délibération N°4 DDU 11.6 - Séance du 7 octobre 2011