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Conseil communautaire du 6 FÉVRIER 2020
67 délibérations

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Programme Local de l'Habitat 2019 - 2024 Subventions et contributions de Quimper Bretagne Occidentale aux partenaires de la politique locale de l'habitat et du logement pour l'année 2020

Délibération N°60 - DSUH - Rapporteur Didier LENNON

Délégation des aides à la pierre Décisions du président prises par délégation de l'Etat au titre de la programmation de logement social en 2019

Délibération N°61 - DSUH - Rapporteur Didier LENNON

Délégation des aides à la pierre Programmations de logements sociaux : programmation fiabilisée 2019 et programmation prévisionnelle 2020

Délibération N°62 - DSUH - Rapporteur Didier LENNON

Délégation des aides à la pierre Etat annexe des fonds délégués et des aides propres versés au titre de la programmation de logements sociaux 2019

Délibération N°63 - DSUH - Rapporteur Didier LENNON

Délégation des aides à la pierre - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat privé

Délibération N°64 - DSUH - Rapporteur Marie-Thérèse LE ROY

Mise en œuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat privé Restitution du diagnostic du territoire et validation du programme d'actions

Délibération N°65 - DSUH - Rapporteur Didier LENNON

Dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes "Ma première pierre"

Délibération N°66 - DSUH - Rapporteur Didier LENNON

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Archives des délibérations de Quimper Communauté

Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.

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Dernière mise à jour le 29/06/2022