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Rapporteur: Dominique LE ROUX
54 délibérations
Délibérations du mandat en cours

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Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) - proposition présidence de la CIID - liste de contribuables à proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Délibération N°5 - DAFJ - Séance du 24 septembre 2020

Modification du tableau des emplois

Délibération N°17 - DRH - Séance du 24 septembre 2020

Signature de marchés après consultations

Délibération N°13 - DAFJ - Séance du 24 septembre 2020

Mise en place d'une astreinte de direction "semaine complète"

Délibération N°15 - DRH - Séance du 24 septembre 2020

Admission en non-valeur

Délibération N°2 - DAFJ - Séance du 24 septembre 2020

Compte administratif 2019

Délibération N°22 - DAFJ - Séance du 23 juillet 2020

Compte de gestion 2019

Délibération N°23 - DAFJ - Séance du 23 juillet 2020

Décision modificative n°2

Délibération N°25 - DAFJ - Séance du 23 juillet 2020

Affectation des résultats de l'exercice 2019

Délibération N°24 - DAFJ - Séance du 23 juillet 2020

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Archives des délibérations de Quimper Communauté

Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.

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Dernière mise à jour le 29/06/2022