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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Hervé HERRY
52 délibérations
Délibérations du mandat en cours


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Budget Primitif

Délibération N°1 - DFCP - Séance du 26 mars 2015

Débat d'orientations budgétaires

Délibération N°1 - DFCP - Séance du 5 février 2015

Instauration de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Délibération N°5 - DFCP - Séance du 5 décembre 2014

Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) - Montant 2014

Délibération N°1 DFCP 14.5 - Séance du 10 octobre 2014

Compte administratif 2013

Délibération N°1 DFCP 14.4 - Séance du 27 juin 2014

Commission d'appel d'offres

Délibération N°2 DAG 14.3 - Séance du 16 mai 2014

Formation et remboursement des frais de mission des élus

Délibération N°15 DAG 14.3 - Séance du 16 mai 2014

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