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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Direction du développement local et de l'action économique (DDLAE)
56 délibérations
Période mars 2001 - mars 2008


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Ordre chronologique inversé
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PRIX DE CESSION DES TERRAINS À VOCATION ÉCONOMIQUE

Rapporteur Olivier BOISSEAU (PLUGUFFAN) - Délibération N°10 DDLAE 02.5 du 11 octobre 2002

ZONES D'ACTIVITÉS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE - DÉFINITION

Rapporteur Christian KERIBIN (PLOGONNEC) - Délibération N°11 DDLAE 02.5 du 11 octobre 2002

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUPÉRIEURES À 23 000 € - CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'ASSOCIATION CORNOUAILLE INITIATIVE

Rapporteur Hubert GUILLET (QUIMPER) - Délibération N°12 DDLAE 02.5 du 11 octobre 2002

DÉMÉNAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ BONNETERIE D'ARMOR (ARMOR LUX)

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN (QUIMPER) - Délibération N°2 DDLAE 02.5 du 11 octobre 2002

SOCIÉTÉ BONNETERIE D'ARMOR (ARMOR LUX) PROJET DE BÂTIMENT INDUSTRIEL PAR FINANCEMENT EN CRÉDIT-BAIL BATIROC BRETAGNE

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN (QUIMPER) - Délibération N°3 DDLAE 02.5 du 11 octobre 2002

VENTE D'UN TERRAIN À LA SOCIÉTÉ TRANS-ARMORIQUE ZONE DE KERDRONIOU

Rapporteur Jean-Claude PICHON (ERGUE-GABERIC) - Délibération N°4 DDLAE 02.5 du 11 octobre 2002

ZONE D'ACTIVITÉS DE KERBABIC VENTE D'UN TERRAIN À LA SOCIÉTÉ G & A - MODIFICATION

Rapporteur Christian KERIBIN (PLOGONNEC) - Délibération N°5 DDLAE 02.5 du 11 octobre 2002

CESSION D'UN TERRAIN À LA SOCIÉTÉ M.C.A. ZONE DE KERDRONIOU NOUVELLE DEMANDE

Rapporteur Hubert GUILLET (QUIMPER) - Délibération N°6 DDLAE 02.5 du 11 octobre 2002

SOCIÉTÉ MÉCANIQUE CHAUDRONNERIE ATLANTIQUE PROJET DE BÂTIMENT INDUSTRIEL PAR FINANCEMENT EN CRÉDIT BAIL BATIROC BRETAGNE - BAIL ENTREPRISES

Rapporteur Hubert GUILLET (QUIMPER) - Délibération N°7 DDLAE 02.5 du 11 octobre 2002

HÔTEL DES ENTREPRISES - LOCATION À LA SOCIÉTÉ I COMME

Rapporteur Christian COROLLER (PLONEIS) - Délibération N°8 DDLAE 02.5 du 11 octobre 2002

ATELIER-RELAIS DE KERGONAN - 6, RUE FANCH BÉGOT - LOCATION À LA SOCIÉTÉ POLIJAS

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN (QUIMPER) - Délibération N°9 DDLAE 02.5 du 11 octobre 2002

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