Délibérations / Arrêtes / Décisions

Conseil communautaire du 18 OCTOBRE 2018
25 délibérations



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FEUILLE DE PRESENCE

Délibération N°0 - DAFJ - Rapporteur 0

Projet de pacte de solidarité fiscale et financière

Délibération N°1 - DAFJ - Rapporteur Ludovic JOLIVET

Définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle "action sociale d'intérêt communautaire"

Délibération N°2 - DAFJ - Rapporteur Martine MORVAN

Création d'un budget annexe - Service de restauration collective

Délibération N°3 - DAFJ - Rapporteur Jean-Pierre DOUCEN

Approbation du rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin d'harmoniser les compétences sur le territoire et de prendre en compte les transferts institutionnels de droit....

Délibération N°4 - DAFJ - Rapporteur Jean-Hubert PETILLON

Montant des attributions de compensation provisoires de 2018 avant traitement du pacte fiscal et financier et montant des attributions provisoires de 2019

Délibération N°5 - DAFJ - Rapporteur Jean-Hubert PETILLON

Recommandations de la Chambre Régionale des Comptes - Contrôle de la Communauté de communes du Pays Glazik suite à la fusion

Délibération N°6 - DAFJ - Rapporteur Jean-Hubert PETILLON

Décision modificative n°2

Délibération N°7 - DAFJ - Rapporteur Jean-Hubert PETILLON

Signature de marchés publics après consultation

Délibération N°8 - DAFJ - Rapporteur Martine MORVAN

Décisions du président prises par délégation du conseil communautaire

Délibération N°9 - DAFJ - Rapporteur Jean-Paul LE DANTEC

Modification du tableau des emplois

Délibération N°10 - DRH - Rapporteur Jean-Pierre DOUCEN

Additif à la délibération n°15 du 28 janvier 2016 relative à la création d'une indemnité de départ volontaire

Délibération N°11 - DRH - Rapporteur Jean-Hubert PETILLON

Réaménagement du Pôle d'Echanges Multimodal de Quimper Contrat de pôle

Délibération N°12 - DDV - Rapporteur Hervé HERRY

Réaménagement du Pôle d'Echanges Multimodal de Quimper Convention de financement Etat des études d'avant-projet (AVP) de la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite aux quais ferrov....

Délibération N°13 - DDV - Rapporteur Hervé HERRY

Plan de mobilité (PDM)

Délibération N°14 - DDV - Rapporteur Hervé HERRY

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Archives des délibérations de Quimper Communauté

Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.

Dernière mise à jour le 29/06/2022