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Délibération N°5 - DAFJ - Séance du 28 janvier 2021
Délibération N°7 - DAFJ - Séance du 28 janvier 2021
Délibération N°4 - DAFJ - Séance du 28 janvier 2021
Délibération N°10 - DAFJ - Séance du 28 janvier 2021
Délibération N°15 - DAFJ - Séance du 28 janvier 2021
Délibération N°6 - DAFJ - Séance du 28 janvier 2021
Délibération N°18 - DRH - Séance du 3 décembre 2020
Délibération N°3 - DAFJ - Séance du 3 décembre 2020
Délibération N°41 - DENV - Séance du 19 septembre 2019
Délibération N°44 - DENV - Séance du 19 septembre 2019
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Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.
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Dernière mise à jour le 29/06/2022