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Délibérations / Arrêtes / Décisions

Rapporteur: Hervé HERRY
34 délibérations
Période avril 2008 - avril 2014

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Ordre chronolique inversé
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Transfert de Zones d'Activités Economiques (ZAE) - Définition, périmètres et modalités

Délibération N°25 - DAFJ - Séance du 28 septembre 2017

Réseau Herminéo - Rapport annuel 2016 du délégataire

Délibération N°32 - DECO - Séance du 28 septembre 2017

Vente de terrain sur le parc d'activité de Ti Lipig à la société Imbretex

Délibération N°42 - DECO - Séance du 28 septembre 2017

Initiative Cornouaille 2017

Délibération N°25 - DECO - Séance du 22 juin 2017

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Archives des délibérations de Quimper Communauté

Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.

Dernière mise à jour le 29/06/2022