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Conseil communautaire du 28 AVRIL 2022
47 délibérations

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Attribution de subventions aux associations oeuvrant pour l'insertion des jeunes

Délibération N°33 - RC - Rapporteur David LE GOFF

Comité social territorial

Délibération N°34 - DRH - Rapporteur Christian CORROLLER

Commission administrative commune et commission consultative paritaire commune. Modificatif de la délibération n°8 du 5 avril 2018

Délibération N°35 - DRH - Rapporteur Christian CORROLLER

Convention de groupement de commandes - prévoyance maintien de salaire et assistance technique et juridique

Délibération N°36 - DRH - Rapporteur Christian CORROLLER

Démarche Open Data Conventionnement avec le conseil départemental du Finistère pour adhérer à "Open data 29", plateforme de publication de données

Délibération N°37 - DCSI - Rapporteur Jacques LE ROUX

Adhésion au service RGPD du Centre de gestion du Finistère - Convention

Délibération N°38 - DCSI - Rapporteur Jacques LE ROUX

Décisions de la présidente prises par délégation du conseil communautaire

Délibération N°39 - DGS - Rapporteur Isabelle ASSIH

Signature de marchés publics après consultations

Délibération N°40 - DFCP - Rapporteur Anna-Vari CHAPALAIN

Accord préalable pour la démolition d'un bâtiment situé au 29 rue Henri de Bournazel à Quimper dans le cadre du programme de construction ACADIE de la SA d'HLM Le Logis Breton

Délibération N°41 - DFCP - Rapporteur Uisant CREQUER

Piscine Aquacove - Reconduction des dispositions de l'avenant n°9 relatif aux subventions complémentaires

Délibération N°42 - DFCP - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Supports de communication externe Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes

Délibération N°43 - CAB - Rapporteur Bernard JASSERAND

Garantie d'emprunt de la SA HLM Aiguillon Construction auprès de la Banque des Territoires - Construction de 8 logements situés Saint-Philibert sur la commune de Plomelin

Délibération N°44 - DFCP - Rapporteur Pierre-André LE JEUNE

Garantie d'emprunt de la SA HLM Aiguillon Construction auprès de la Banque des Territoires - Construction de 18 logements situés 16 - 16bis impasse du stade sur la commune de Pluguffan

Délibération N°45 - DFCP - Rapporteur Pierre-André LE JEUNE

Garantie d'emprunt pour l'association SATO RELAIS auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire dans le cadre du transfert d'activités de l'association AGEHB

Délibération N°46 - DFCP - Rapporteur Pierre-André LE JEUNE

Garantie d'emprunt de la SA d'HLM Aiguillon Construction auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 6 logements situés 18 rue des Korrigans à Pluguffan

Délibération N°47 - DFCP - Rapporteur Pierre-André LE JEUNE

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Archives des délibérations de Quimper Communauté

Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.

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Dernière mise à jour le 29/06/2022