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Délibérations / Arrêtes / Décisions

Conseil communautaire du 11 MAI 2017
36 délibérations



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ACTIFE Quimper Cornouaille - Avenant n°10 à la convention

Délibération N°30 - DSSR - Rapporteur Christian CORROLLER

Création d'une réserve d'eau brute à Kerrous - Acquisition de parcelles auprès des consorts Rannou

Délibération N°31 - DENV - Rapporteur Alain DECOURCHELLE

Avenant n° 2 au marché de la société SAUR pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif

Délibération N°32 - DENV - Rapporteur Hervé TRELLU

Lancement du plan climat air énergie territorial (PCAET)

Délibération N°33 - DGST - Rapporteur Jean-Paul COZIEN

Extension du co-financement du Conseil en Energie Partagé (CEP) pour les communes de Quimper Bretagne Occidentale

Délibération N°34 - DGST - Rapporteur Jean-Paul COZIEN

Appel à projet « territoires à énergie positive pour la croissance verte »

Délibération N°35 - DGST - Rapporteur Jean-Paul COZIEN

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Archives des délibérations de Quimper Communauté

Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.

Dernière mise à jour le 29/06/2022