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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Direction du budget et des finances (DBF)
31 délibérations
Période janvier 1997 - mars 2001


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Ordre chronologique inversé
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RÉFORME DU CADRE COMPTABLE - CHOIX DES MODALITÉS DE VOTE, D’AMORTISSEMENT ET DE RATTACHEMENT DE CHARGES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUIMPER COMMUNAUTÉ

Rapporteur Georges KERGONNA (QUIMPER) - Délibération N°2 DBF 97.1 du 31 janvier 1997

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