En application des articles L.132-9-3 et suivant du code général de la fonction publique (CGFP), les collectivités et EPCI de plus de 40 000 habitants sont tenus de publier chaque année, sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu'aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Ces indicateurs sont présentés chaque année à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics, et sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.

Les décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024, pris pour l'application de ces dispositions à la fonction publique territoriale, ont été publiés au journal officiel du 14 juillet dernier.

Vous trouverez ci-joint une note de la DGCL relative à ce dispositif.

Les différentes entités quimpéroises portent une vigilance particulière pour réduire les disparités pouvant exister entre les femmes et les hommes et assurer l’égalité professionnelle.

Cette préoccupation constante figure au cœur des politiques des ressources humaines et se concrétisent, notamment, dans une politique de promotion strictement égalitaire exprimée dans les lignes directrices de gestion.

Précisément, afin d’atteindre un équilibre « femmes/hommes » entre les agents promouvables et les agents promus, Quimper effectue une pondération des agents promouvable en fonction de leur sexe.  Cette pondération est ensuite appliquée pour définir le nombre d’agents promus.

Cette méthode de calcul, la pondération des promouvables, permet d’assurer une égalité dans les politiques d’avancements de grade et de promotion interne entre les femmes et les hommes puisqu’elle s’appuie sur un état des effectifs existants et leur répartition femmes/hommes.

La méthode de calcul permet donc d’assurer une meilleure égalité. 

Exemple : 100 agents promouvables. 40 hommes et 60 femmes. Pondération : 0 ;4 pour les hommes et 0.6 pour les femmes.

20 postes ouvertes

Application pondération : 20 X 0.4 = 8 pour les hommes et 20 X 0.6 = 12 pour les femmes.

Les agents promus seront donc répartis entre 8 hommes et 12 femmes.