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Actes Administratifs de Quimper Bretagne Occidentale

Décisions de la présidente

 

Numéro

Objet

Date de publication

2025.04.111.DECTI

Vente d'un terrain sur la parc d'activités de Kerourvois2 à Ergué-Gabéric à la société LP PAYSAGES

 

22/04/2025

2025.04.105.DECTI                    Location d'une salle de réunion de la pépinière des innovations de Quimper en faveur de l'entreprise Madame Karine Taczanowski 05/05/2025
2025.04.110.DCSI Acquisition matériel informatique pour le parc scolaire - UGAP - 17 568,00 € HT 06/052025
2025.04.118.DFCP Avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation de la déchèterie de Lumunoc'h à Briec - lot 2 - LE BRIS - 1 319,73 € HT 06/052025
2025.04.106.DCSI Acquisition matériel informatique pour le parc scolaire - UGAP - 14 054,40 € HT 06/052025
2025.04.108.DCSI Renouvellement de l'adhésion à la centrale d'achat du RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) - Année 2025 - 600 euros 06/052025
2025.04.109.DCSI Acquisition de matériel informatique pour le stock - UGAP - 17 427,60 € HT 06/052025
2025.04.104.DFCP Bail de droit commun - Mise à disposition des locaux du Centre d'Essai des Landes à PLUGUFFAN - Direction Régionale des douanes de Bretagne 06/052025
2025.04.107.DECTI Location d'une salle de réunion à la pépinière des innovations en faveur de la société YSLAB 06/052025
2025.04.116.DFCP Avenants n° 1, 2, 3 et 4 au marché de travaux de réhabilitation de la déchèterie de Lumunoc'h à Briec - lot 1 - COLAS - + 24 753.19 € HT 06/052025
2025.04.117.DFCP Avenant n° 1 au marché de travaux de réhabilitation de la déchèterie de Lumunoc'h à Briec - lot 3 - JO SIMON - 2400 € HT 06/052025
2025.04.112.DPEL Traitement du plâtre issu des déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale - GRANDJOUAN SACO - 20 000,00 € HT maximum 06/05/2025
2025.04.113.RC Réalisation d’une série de films en lien avec la valorisation des haltes garderies de Quimper Bretagne Occidentale - VALISEO FILMS - 14 925,00 € HT 06/052025
2025.04.114.DFCP Prestation d’animation de groupes d’analyse de la pratique professionnelle en direction des professionnels de la petite enfance de Quimper Bretagne Occidentale – Relance des lots 3, 5, 6 et 10 – Muriel MONT BARBON – Alban BENOIT – 60 000 € HT maximum 06/052025
2025.04.115.DFCP Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de la ZAE de Lumunoc'h 3 à Briec – COE – 40 920,00 € HT 06/052025
2025.05.119.DFCP Avenant n°1 au marché subséquent de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable - secteurs de Guengat et de Plogonnec - SPAC - plus-value de 30 848,99 € HT 07/05/2025
2025.05.121.DECTI Location de bureaux à l'Hôtel d'entreprises de Lumunoc'h à Briec au profit de la société Bretagne Formation Sécurité (BFS) 07/05/2025
2025.05.122.DECTI Location de bureaux à l'Hôtel d'entreprises de Langelin à Edern au profit de KES SARL 07/05/2025
2025.05.123.DECTI Location de bureaux à l'Hôtel d'entreprises de Langelin à Edern au profit de la société H2GREMM 07/05/2025
2025.05.124.DECTI PASS Commerce et Artisanat, subvention de 2 491,67 € à "les vins d'Alex" à QUIMPER 07/05/2025
2025.05.128.DCSI Avenant n°1 à l'accord-cadre n°5I24013 pour l'accompagnement à la mise en oeuvre de pratiques orientées ITIL - ARGAIN CONSULTING INNOVATION SAS - Sans incidence financière 07/05/2025
2025.05.130.DECTI Mise à disposition des salles de réunion des pépinières d'entreprises de Quimper Bretagne Occidentale en faveur de l'association "60000 rebonds grand-ouest" 07/05/2025
2025.05.120.DECTI Aide à l'installation agricole, subvention de 5 000 € à Kêr ar Lammdour à Quimper 13/05/2025
2025.05.125.DECTI PASS Commerce et Artisanat, subvention de 2 551,27 € à "Oleksa" à GUENGAT 13/05/2025
2025.05.126.DECTI PASS Commerce et Artisanat, subvention de 7 340, 10 € à "la crêperie du Rozell" à QUIMPER 13/05/2025
2025.05.127.DECTI Aide à l'installation agricole, subvention de 5 000 € à Shahrazad BOUAZZA à QUIMPER 13/05/2025
2025.05.129.DECTI Avenant n°1 au bail dérogatoire de la société Les Brasseuses de Fruits pour une location à la pépinière des innovations de Quimper 13/05/2025
2025.05.131.DFCP Avenant n°1  au marché : Mise en service, cession des droits d’usage, maintenance et support des logiciels de l’ensemble de la gamme MILORD de SEGILOG pour les communes de Quimper Bretagne Occidentale / Société BERGER LEVRAULT – sans incidence financière 13/05/2025
2025.05.132.DFCP Avenant n°1 à l'accord-cadre pour l'acquisition de bus articulés - SAS IVECO FRANCE - sans incidence financière 13/05/2025
2025.05.133.DECTI Avenant n°1 au bail commercial de la société NÜRI pour une réduction des surfaces louées à la pépinière des innovations de Quimper 13/05/2025
2025.05.134.DECTI Avenant n°1 au bail dérogatoire de la société NÜRI pour une augmentation des surfaces louées à la pépinière des innovations de Quimper 13/05/2025
2025.05.135.DGS Fonds Vert - Demande d'une subvention dans le cadre de la réhabilitation de la Friche des Fileuses d'Arvor 13/05/2025
2025.05.136.DFCP Avenant n°2 à l'accord-cadre pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution de gestion du patrimoine - AS TECH Solutions - sans incidence financière 13/05/2025
2025.05.137.DECTI Convention de location ponctuelle d'une salle de réunion à la pépinière des innovations de Quimper en faveur de la société Armor Polymères 20/05/2025
2025.05.138.DECTI Maintenance et hébergement de la plateforme emploi-quimper.bzh - HELLOWORK - 10 000,00 € HT 22/05/2025
2025.05.139.DECTI Vente d'un terrain sur le parc d'activités de Kerouvois 2 à Ergué-Gabéric à la SCI RP INVESTISSEMENTS (CEGELEC) 22/05/2025
2025.05.140.DECTI Vente d'un terrain sur le parc d'activités de Lumunoc'h à Briec à la SCI STCH2 (AQUATHIS) 22/05/2025
2025.05.141.ACVTE Convention d'occupation temporaire du parking du centre commercial E. LECLERC Quimper le 27 juillet 2025 à l'occasion du Festival de Cornouaille et du Tour de France Féminin, conclue avec le centre commercial E. LECLERC Quimper 22/05/2025
2025.05.142.RC Empreinte de scellage de barquettes pour la ligne de conditionnement des produits chauds du service commun de restauration - RESCASET - 16 157,20 € HT 22/05/2025
2025.05.143.ACVTE Fourniture et livraison de poteaux d’arrêt de bus – CITYZ MEDIA – 11 750,00 € HT 22/05/2025
2025.05.144.DSUH Gestion des aides de l’ANAH – Actualisation du Programme d’Actions Territorial pour l’habitat privé de Quimper Bretagne Occidentale 22/05/2025
2025.05.145.DC Contrat de prêt d'un manuscrit du XIème siècle entre Quimper Bretagne Occidentale et Rennes Métropole 22/05/2025
2025.05.146.DCSI Avenant n°1 au marché d'acquisition, mise en oeuvre et maintenance du logiciel SIRIUS du Centre Culturel Arthémuse - FORUM SIRIUS - Sans incidence financière 22/05/2025
2025.05.147.DCEDP Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du pont des Girondins à Quimper - SOGEA OUEST TP - 68 765 € HT 22/05/2025

2025.05.148.ACVTE Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques, portes sectionnelles, rideaux électriques, barrières levantes automatiques de Quimper Bretagne Occidentale - AF MAINTENANCE - 87 000 € HT maximum 27/05/2025

 

 

Arrêtés de la présidente

Numéro Objet Date de publication
2025.040.DFCP Régie de recettes et d’avances – Eau et assainissement - Arrêté de nomination -
Régisseur : Madame Sandra GUEGUEN
Mandataire suppléant : Madame Carole MEVEL
13/05/2025
2025.041.DEEJ Fonctionnement de la très grande crèche "L’Arche de Noé" 22/05/2025

Avis transactionnels

En exécution de la délibération n°8 du conseil communautaire en date du 2 avril 2025, la présidente a signé le 4 juin 2025 avec les sociétés ABERS ETANCHEITE et SMABTP un protocole d’accord transactionnel visant à régler amiablement les causes et conséquences des infiltrations par le bardage en façade sud de la cuisine centrale, située rue Haroun Tazieff à Quimper.

Ledit protocole prévoit que :

  • la société ABERS ETANCHEITE assurera à ses frais l’exécution des travaux de réparation,
  • l’assureur de cette dernière, la SMABTP, versera à Quimper Bretagne Occidentale une somme de 21 169,45 € TTC en réparation des préjudices causés par ce dommage,
  • en contrepartie, Quimper Bretagne Occidentale renonce à rechercher la responsabilité de la société ABERS ETANCHEITE ou de son assureur à raison de ces infiltrations.

Le contrat peut être consulté sur table, au sein du service de la commande publique et des affaires juridiques, situé Hôtel de Ville et d'agglomération - 44, place saint-Corentin - 29000 Quimper. Pour ce faire, une demande écrite est préalablement à effectuer à l’adresse suivante : jag@quimper.bzh. 

Dernière mise à jour le 11/10/2024