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Délibération N°16 - DDU - Séance du 17 octobre 2019
Délibération N°30 - DAS - Séance du 4 avril 2019
Délibération N°27 - DEE - Séance du 4 avril 2019
Délibération N°19 - DDU - Séance du 18 octobre 2018
Délibération N°35 - DDU - Séance du 22 juin 2017
Délibération N°27 - DDU - Séance du 9 mars 2017
Délibération N°18 - DDU - Séance du 2 février 2017
Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.
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Dernière mise à jour le 29/06/2022