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Rapporteur: Alain DECOURCHELLE
38 délibérations
Délibérations du mandat en cours

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Délégation des aides à la pierre État annexe des fonds délégués et des aides propres versés au titre de la programmation de logements sociaux 2020

Délibération N°19 - DSUH - Séance du 18 mars 2021

Dispositif d'aide à la primo-accession pour les ménages modestes "Ma première pierre"

Délibération N°25 - DSUH - Séance du 28 janvier 2021

Contrat de ville - 2ème programmation 2020

Délibération N°50 - DSSR - Séance du 3 décembre 2020

Délégation des aides à la pierre - Programmation fiabilisée de logements sociaux 2020

Délibération N°22 - DSUH - Séance du 3 décembre 2020

Convention entre l'Etat et Quimper Bretagne Occidentale relative à l'aide à la gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage

Délibération N°51 - DAS - Séance du 3 décembre 2020

Subventions et contributions de Quimper Bretagne Occidentale aux partenaires de la politique locale de l'habitat et du logement pour l'année 2020

Délibération N°27 - DSUH - Séance du 24 septembre 2020

Projet de requalification de la galerie Kereon - Intervention de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne - Convention opérationnelle

Délibération N°26 - DSUH - Séance du 24 septembre 2020

Centrale photovoltaïque de Kerjéquel

Délibération N°36 - DGST - Séance du 19 septembre 2019

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