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Délibération N°28 - DAFJ - Séance du 30 septembre 2021
Délibération N°20 - DDS - Séance du 17 juin 2021
Délibération N°21 - DDS - Séance du 17 juin 2021
Délibération N°31 - DDS - Séance du 18 mars 2021
Délibération N°28 - DCED - Séance du 18 mars 2021
Délibération N°27 - TEMEP - Séance du 18 mars 2021
Délibération N°24 - DGAADT - Séance du 28 janvier 2021
Délibération N°21 - DDS - Séance du 28 janvier 2021
Délibération N°23 - DCED - Séance du 3 décembre 2020
Délibération N°19 - DRH - Séance du 3 décembre 2020
Délibération N°11 - DAFJ - Séance du 3 décembre 2020
Délibération N°13 - DAFJ - Séance du 3 décembre 2020
Délibération N°37 - DDS - Séance du 24 septembre 2020
Délibération N°22 - DCED - Séance du 24 septembre 2020
Délibération N°38 - DDS - Séance du 24 septembre 2020
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Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.
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Dernière mise à jour le 29/06/2022