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Délibération N°62 - DECO - Séance du 12 décembre 2017
Délibération N°37 - DECO - Séance du 28 septembre 2017
Délibération N°38 - DECO - Séance du 28 septembre 2017
Délibération N°31 - DECO - Séance du 28 septembre 2017
Délibération N°28 - DECO - Séance du 22 juin 2017
Délibération N°46 - DECO - Séance du 22 juin 2017
Délibération N°24 - DECO - Séance du 22 juin 2017
Délibération N°29 - DECO - Séance du 22 juin 2017
Délibération N°26 - DECO - Séance du 22 juin 2017
Délibération N°27 - DECO - Séance du 22 juin 2017
Délibération N°20 - POP - Séance du 22 juin 2017
Délibération N°22 - DECO - Séance du 9 mars 2017
Délibération N°12 - DECO - Séance du 2 février 2017
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Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.
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Dernière mise à jour le 29/06/2022