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Délibération N°40 - DENV - Séance du 26 juin 2018
Délibération N°43 - DENV - Séance du 5 avril 2018
Délibération N°44 - DENV - Séance du 5 avril 2018
Délibération N°36 - DENV - Séance du 12 décembre 2017
Délibération N°33 - DENV - Séance du 12 décembre 2017
Délibération N°12 - DAFJ - Séance du 28 septembre 2017
Délibération N°60 - DENV - Séance du 28 septembre 2017
Délibération N°54 - DENV - Séance du 28 septembre 2017
Délibération N°16 - DAFJ - Séance du 22 juin 2017
Délibération N°38 - DENV - Séance du 9 mars 2017
Délibération N°34 - DENV - Séance du 9 mars 2017
Délibération N°37 - DENV - Séance du 9 mars 2017
Délibération N°26 - DENV - Séance du 2 février 2017
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Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.
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Dernière mise à jour le 29/06/2022