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Délibération N°24 - CAB - Séance du 5 avril 2018
Délibération N°17 - DECO - Séance du 5 avril 2018
Délibération N°13 - DECO - Séance du 5 avril 2018
Délibération N°16 - DDU - Séance du 1 février 2018
Délibération N°57 - DECO - Séance du 12 décembre 2017
Délibération N°56 - DECO - Séance du 12 décembre 2017
Délibération N°59 - DECO - Séance du 12 décembre 2017
Délibération N°39 - DECO - Séance du 28 septembre 2017
Délibération N°34 - DECO - Séance du 28 septembre 2017
Délibération N°33 - DECO - Séance du 28 septembre 2017
Délibération N°19 - DECO - Séance du 11 mai 2017
Délibération N°25 - DECO - Séance du 9 mars 2017
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Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.
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Dernière mise à jour le 29/06/2022