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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Catherine NAIL
3 délibérations
Délibérations du mandat en cours


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Avis sur le Plan Local d'Urbanisme de Plogonnec

Délibération N°1 - DDU - Séance du 1 décembre 2016

Convention de servitude ERDF Zone d'activités de Penhoat Braz III Lieudit Kerdavid Plomelin

Délibération N°9 - DDU - Séance du 3 décembre 2015

Autorisation permis de démolir Zone d'activités du Moulin des Landes à Quimper Zone d'activités de Penhoad Braz à Plomelin

Délibération N°10 - DDU - Séance du 29 mai 2015