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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Gilbert HEMON
4 délibérations
Délibérations du mandat en cours


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Transports collectifs - Convention-cadre entre les partenaires KorriGo et Mégalis Bretagne

Délibération N°6 - DDV - Séance du 17 mars 2016

Constitution de servitudes de passage de canalisations Allée Jean-Baptiste Le Mel

Délibération N°6 - DDU - Séance du 9 octobre 2015

Convention de servitude ERDF - Zone de Kerdroniou

Délibération N°5 - DDU - Séance du 5 février 2015

Modification de représentation à l'établissement public de gestion et d'aménagement de la baie de Douarnenez (E.P.A.B.)

Délibération N°37 - DENV - Séance du 5 décembre 2014