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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Danielle GARREC
3 délibérations
Délibérations du mandat en cours


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Délégation des aides à la pierre - Décisions du président prises par délégation de l'Etat pour les opérations de logement social en 2015

Délibération N°24 - DDU - Séance du 28 janvier 2016

Zone d'activités de Kerlic - Acquisition de terrains auprès de la ville de Quimper

Délibération N°6 - DDU - Séance du 5 février 2015

Programme local de l'habitat 2011-2016 - Subventions de Quimper communauté à la Fondation Massé-Trévidy pour l'année 2014

Délibération N°5 DDU 14.4 - Séance du 27 juin 2014