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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Marie-Christine COUSTANS
4 délibérations
Délibérations du mandat en cours


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Prorogation du PLH de Quimper Communauté

Délibération N°2 - DDU - Séance du 17 mars 2016

Délégation des aides à la pierre 2012-2017 Protocole relatif aux certificats d'économie d'énergie générés par le programme "Habiter mieux" 2014-2015

Délibération N°6 - DDU - Séance du 3 décembre 2015

Rapport d'activité 2014 de l'office public de l'habitat OPAC de Quimper Cornouaille

Délibération N°1 - DDU - Séance du 9 octobre 2015

Rapport d'activité 2013 de l'office public de l'habitat - OPAC de Quimper Cornouaille

Délibération N°1 DDU 14.5 - Séance du 10 octobre 2014