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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Catherine TANGUY - LE BERRE
4 délibérations
Délibérations du mandat en cours


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Subventions économiques 2015

Délibération N°30 - DECO - Séance du 29 mai 2015

Subventions d'innovation - Année 2015

Délibération N°31 - DECO - Séance du 29 mai 2015

Contrats d'assurance - Groupement de commandes

Délibération N°11 - DAG - Séance du 5 février 2015

Signature de marchés après consultations

Délibération N°18 DFCP 14.4 - Séance du 27 juin 2014