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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Thierry # JACQ (PLONEIS)
2 délibérations
Période mars 2001 - mars 2008

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Ordre chronolique inversé
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CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT - ZA DU MOULIN DU LOCH

Délibération N°3 DAG 07.6 - Séance du 5 octobre 2007

CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE EN TERRAINS PRIVÉS D'UNE CANALISATION D'EAUX USÉES COMMUNE DE PLUGUFFAN AU LIEU-DIT TREGUER CREIS

Délibération N°2 DAG 07.6 - Séance du 5 octobre 2007