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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Bertrand DERUBAY (PLOMELIN)
5 délibérations
Période avril 2008 - avril 2014

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Ordre chronolique inversé
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Vente d'un terrain à la société LB menuiserie - zone d'activité de Penhoat braz IV

Délibération N°7 DDET 09.1 - Séance du 6 février 2009

Taxe de séjour - Tarifs 2009

Délibération N°7 DDET 08.9 - Séance du 12 décembre 2008

Vente d'un terrain à la société Maison et services - Zone d'activité du Moulin du Loc'h

Délibération N°6 DDET 08.5 - Séance du 6 juin 2008

Vente d'un terrain à la société la compagnie du patrimoine - Zone d'activité du Moulin du Loc'h

Délibération N°4 DDET 08.5 - Séance du 6 juin 2008

Vente d'un terrain à la société navicom - Rectification d'emprise cadastrale

Délibération N°5 DDET 08.5 - Séance du 6 juin 2008