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Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper

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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Martine MORVAN (Plogonnec)
10 délibérations
Période avril 2008 - avril 2014

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Ordre chronolique inversé
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Tarifs eau potable 2014

Délibération N°1 DENV 13.6 - Séance du 13 décembre 2013

Avenant n° 1 au contrat d'affermage pour la gestion du service de distribution de l'eau potable de la ville de Locronan

Délibération N°5 DENV 13.6 - Séance du 13 décembre 2013

Avenant n° 3 au contrat d'affermage pour la gestion du service de distribution de l'eau potable de la ville d'Ergué-Gabéric

Délibération N°3 DENV 13.6 - Séance du 13 décembre 2013

Avenant n° 4 au contrat d'affermage pour la gestion de l'assainissement collectif des communes membres de Quimper Communauté (hors Quimper)

Délibération N°9 DENV 13.6 - Séance du 13 décembre 2013

Avenant n°2 au contrat d'affermage pour la gestion du service de production et de distribution d'eau potable de la ville de Plomelin

Délibération N°4 DENV 13.6 - Séance du 13 décembre 2013

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics - Rapport du président sur le service d'assainissement

Délibération N°1 DENV 13.4 - Séance du 5 juillet 2013

Rapports des délégataires du service public de l'eau potable

Délibération N°5 DENV 13.4 - Séance du 5 juillet 2013

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics - Rapport du président sur le service d'eau potable

Délibération N°4 DENV 13.4 - Séance du 5 juillet 2013

Rapports des délégataires du service public de l'assainissement collectif

Délibération N°2 DENV 13.4 - Séance du 5 juillet 2013

Coopération d'actions décentralisées en matière d'eau et d'assainissement - Loi Oudin

Délibération N°3 DENV 13.3 - Séance du 31 mai 2013