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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Rapporteur: Stéphane SIMON (GUENGAT)
4 délibérations
Période avril 2008 - avril 2014

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Ordre chronolique inversé
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Vente d'un terrain à la société JAMIER - Parc d'activité de Boutéffelec

Délibération N°4 ECO 11.5 - Séance du 1 juillet 2011

Vente d'un terrain à la société Bondébarras - Parc d'activités de Boutéffelec

Délibération N°5 ECO 11.5 - Séance du 1 juillet 2011

Commune de Guengat- Zone d'activités d'intérêt communautaire "la Base"-Modification du scénario et du bilan prévisionnel

Délibération N°6 DDU 10.8 - Séance du 10 décembre 2010

Vente d'un terrain à la société interface concept - Creach Gwen - modification cadastrale

Délibération N°7 ECO 10.8 - Séance du 10 décembre 2010