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Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper

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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Conseil communautaire du 9 OCTOBRE 2015
47 délibérations


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FEUILLE DE PRESENCE

Délibération N°0 - DAFJ - Rapporteur 0

Rapport d'activité 2014 de l'office public de l'habitat OPAC de Quimper Cornouaille

Délibération N°1 - DDU - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Dispositif expérimental "PLUS LM" (Loyer Minoré) Approbation de la convention et reconduction du dispositif en 2016

Délibération N°2 - DDU - Rapporteur Didier LENNON

Elaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur de Logement Social (PPGDIDLLS)

Délibération N°3 - DDU - Rapporteur Didier LENNON

Avenant à la convention partenariale 2014-2016 pour le Fichier Commun de la Demande Locative Sociale du Finistère (FCDLS)

Délibération N°4 - DDU - Rapporteur Martine MORVAN

Rétrocession par Foncier de Bretagne de propriétés situées dans la ZAD de Pen Carn à Ergué-Gabéric et engagement des travaux

Délibération N°5 - DDU - Rapporteur Hervé HERRY

Constitution de servitudes de passage de canalisations Allée Jean-Baptiste Le Mel

Délibération N°6 - DDU - Rapporteur Gilbert HEMON

Transports collectifs - Convention de délégation de service public Rapport du délégataire 2014

Délibération N°7 - DDV - Rapporteur André GUENEGAN

Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Délibération N°8 - DAFJ - Rapporteur Catherine LE FLOC'H

Rapport général d'activité 2014

Délibération N°9 - DAFJ - Rapporteur Ludovic JOLIVET

Décision modificative n° 2

Délibération N°10 - DAFJ - Rapporteur Catherine LE FLOC'H

Signature d'un marché après consultation

Délibération N°11 - DAFJ - Rapporteur Jean-Yves STANQUIC

Décisions du président de Quimper Communauté prises par délégation du conseil communautaire

Délibération N°12 - DAFJ - Rapporteur Alain LE GRAND

OPAC de Quimper Cornouaille - Garantie d'emprunt Opération de construction d'une structure de 8 lits Foyer de vie de Prat Maria à Quimper

Délibération N°13 - DAFJ - Rapporteur Didier LENNON

OPAC Quimper Cornouaille - Garantie d'emprunt Construction de 36 logements anciennement Résidence SODIAL Vieille Route de Rosporden à Quimper

Délibération N°14 - DAFJ - Rapporteur Didier LENNON

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