Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Conseil communautaire du 17 SEPTEMBRE 2010
5 délibérations

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Taxe d'habitation Abattements sur la base d'imposition des habitations principales

Délibération N°1 DBF 10.6 - Rapporteur Hervé HERRY (ERGUE-GABERIC)

Cotisation foncière des entreprises - Cotisation minimum

Délibération N°2 DBF 10.6 - Rapporteur Hervé HERRY (ERGUE-GABERIC)

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des établissements de spectacles cinématographiques

Délibération N°3 DBF 10.6 - Rapporteur Hervé HERRY (ERGUE-GABERIC)

Demande d'adhésion de la commune de Locronan

Délibération N°1 DGS 10.6 - Rapporteur Bernard POIGNANT (QUIMPER)

Modification des statuts de Quimper communauté

Délibération N°2 DGS 10.6 - Rapporteur Franck PICHON (PLOMELIN)