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Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper

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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Conseil communautaire du 2 FÉVRIER 2007
19 délibérations


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Modification statutaire - Ajout d'une compétence facultative : "Contribution au financement de la construction d'un centre de secours par le SDIS"

Délibération N°1 DAG 07.1 - Rapporteur Yves ROHOU (PLOMELIN)

Acquisition d'une propriété bâtie - Consorts Le Pape - Ménez Prat

Délibération N°2 DAG 07.1 - Rapporteur André GUENEGAN (QUIMPER)

Acquisition de deux parcelles à Pen Carn en la commune d'Ergué-Gabéric

Délibération N°3 DAG 07.1 - Rapporteur René QUERREC (ERGUE-GABERIC)

Budget primitif 2007

Délibération N°1 DBF 07.1 - Rapporteur Yves ROHOU (PLOMELIN)

Taxe professionnelle-Taux 2007

Délibération N°2 DBF 07.1 - Rapporteur Yves ROHOU (PLOMELIN)

TEOM-Taux 2007

Délibération N°3 DBF 07.1 - Rapporteur Yves ROHOU (PLOMELIN)

Signature de marchés après consultations

Délibération N°4 DBF 07.1 - Rapporteur Yves ROHOU (PLOMELIN)

Fourniture et maintenance de moyens numériques d'impression pour les services de la ville de Quimper et de Quimper communauté - Création d'un groupement de commandes

Délibération N°5 DBF 07.1 - Rapporteur Yves ROHOU (PLOMELIN)

Aiguillon construction - Garantie d'emprunt - Construction de 20 logements locatifs Domaine Ar Gounidou à Quimper

Délibération N°6 DBF 07.1 - Rapporteur Jean-Pierre HUITRIC (ERGUE-GABERIC)

Constitution d'un groupement de commande - Passation de marchés publics pour la mise en place d'un système de téléphonie IP en remplacement des systèmes actuels

Délibération N°1 DBM 07.1 - Rapporteur Yves ROHOU (PLOMELIN)

Avenant au marché de conduite, de maintenance et/ou d'assistance technique pour les techniques des piscines de Quimper communauté

Délibération N°2 DBM 07.1 - Rapporteur Benoît LECOMTE (QUIMPER)

Acquisition de la halle technologique de l'ADRIA

Délibération N°1 DDET 07.1 - Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN (QUIMPER)

Bibliothèque de Plonéïs - Convention financière

Délibération N°1 DDSEC 07.1 - Rapporteur Dominique CALVEZ (PLONEIS)

Mise en oeuvre du PLH de Quimper communauté - Lancement de l'OPAH 2007-2010

Délibération N°1 DDU 07.1 - Rapporteur Jean-Pierre HUITRIC (ERGUE-GABERIC)

Modification du tableau des emplois

Délibération N°1 DRH 07.1 - Rapporteur Yves ROHOU (PLOMELIN)

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