Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Direction de l’Action Sociale (DAS)
4 délibérations
Délibérations du mandat en cours

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Ordre chronologique inversé
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Convention entre Quimper Communauté, le CCAS de Quimper, l'OPAC de Quimper Cornouaille et le Conseil départemental du Finistère relative au relogement dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine

Rapporteur Didier LENNON - Délibération N°43 du 23 juin 2016

Convention d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la politique de la ville Quartier de Kermoysan - Quimper

Rapporteur Hervé HERRY - Délibération N°44 du 23 juin 2016

Dispositif d'accueil des missions évangéliques 2015 sur le territoire de Quimper Communauté

Rapporteur Didier LENNON - Délibération N°13 du 29 mai 2015

Contenu du nouveau contrat de ville 2015-2020

Rapporteur Didier LENNON - Délibération N°14 du 29 mai 2015