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Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper

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Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Direction des affaires financières et juridiques (DAFJ)
106 délibérations
Délibérations du mandat en cours

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Ordre chronologique inversé
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FEUILLE DE PRESENCE

Rapporteur - Délibération N°0 du 1 décembre 2016

Prise de compétence action sociale d'intérêt communautaire

Rapporteur Yannick NICOLAS - Délibération N°10 du 1 décembre 2016

Création des budgets annexes de Quimper Bretagne Occidentale

Rapporteur Christian KERIBIN - Délibération N°12 du 1 décembre 2016

Ouverture des 1/4 de crédits en investissement avant vote du budget 2017

Rapporteur Valérie LECERF-LIVET - Délibération N°13 du 1 décembre 2016

Montant des attributions de compensation définitive 2016 - montant des attributions de compensation provisoire 2017 - montant de la dotation de solidarité communautaire

Rapporteur Christine FLOCHLAY - Délibération N°14 du 1 décembre 2016

Approbation du procès-verbal de la CLECT du 13 septembre 2016 et du procès-verbal de la CLECT du 24 novembre 2016

Rapporteur Christine FLOCHLAY - Délibération N°15 du 1 décembre 2016

Décision modificative n°3

Rapporteur Catherine LE FLOC'H - Délibération N°16 du 1 décembre 2016

OPAC Quimper-Cornouaille - Garantie d'emprunt Réalisation de 9 logements individuels PSLA Les Chèvrefeuilles - Guengat

Rapporteur Alain LE GRAND - Délibération N°17 du 1 décembre 2016

Signature de marchés publics après consultations

Rapporteur Alain LE GRAND - Délibération N°18 du 1 décembre 2016

Décisions du président prises par délégation du conseil communautaire

Rapporteur Alain LE GRAND - Délibération N°19 du 1 décembre 2016

Avenant n°3 au contrat de territoire avec le Département

Rapporteur Christian KERIBIN - Délibération N°20 du 1 décembre 2016

Prolongation des régies de recettes et d'avances préexistantes

Rapporteur Valérie LECERF-LIVET - Délibération N°21 du 1 décembre 2016

Conséquences de la création de Quimper Bretagne Occidentale sur le périmètre et le contenu du SCoT de l'Odet et modification des statuts du SYMESCOTO

Rapporteur Alain LE GRAND - Délibération N°8 du 1 décembre 2016

Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet transports de Quimper Communauté fixant les clés de répartition des dépenses entre la ville de Quimper et l'agglomération et définissant les modalités de versement du solde à charge de la ville

Rapporteur Hervé HERRY - Délibération N°9 du 1 décembre 2016

FEUILLE DE PRESENCE

Rapporteur - Délibération N°0 du 29 septembre 2016