Délibérations de Quimper Communauté de 1997 à 2016

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Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté a disparu au profit de Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant les 8 communes de Quimper Communauté, les cinq communes de la communauté de communes du Pays Glazik et la commune de Quéménéven.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté.

Direction des Finances et de la Commande Publique (DFCP)
12 délibérations
Période avril 2008 - avril 2014

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Ordre chronologique inversé
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BUDGET PRIMITIF 2014

Rapporteur Hervé HERRY (ERGUE-GABERIC) - Délibération N°1 DFCP 14.1 du 7 février 2014

VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ POUR 2014

Rapporteur Hervé HERRY (ERGUE-GABERIC) - Délibération N°2 DFCP 14.1 du 7 février 2014

SIGNATURE DE MARCHÉS APRÈS CONSULTATIONS

Rapporteur Martine MORVAN - Délibération N°3 DFCP 14.1 du 7 février 2014

DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Rapporteur Hervé HERRY (ERGUE-GABERIC) - Délibération N°1 DFCP 13.6 du 13 décembre 2013

MONTANT DE LA COTISATION MINIMALE À LA CFE - (COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES)

Rapporteur Hervé HERRY (ERGUE-GABERIC) - Délibération N°2 DFCP 13.6 du 13 décembre 2013

COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES - RAPPORT DE LA COMMISSION - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2013

Rapporteur Jean-Luc ENGELMANN (LOCRONAN) - Délibération N°3 DFCP 13.6 du 13 décembre 2013

DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Rapporteur Martine TRESSARD (QUIMPER) - Délibération N°4 DFCP 13.6 du 13 décembre 2013

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE QUIMPER-COMMUNAUTÉ ET LE CRÉDIT MUTUEL ARKEA

Rapporteur Jean-Luc ENGELMANN (LOCRONAN) - Délibération N°5 DFCP 13.6 du 13 décembre 2013

ESPACIL HABITAT - GARANTIE D'EMPRUNT- CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN LOCATION ACCESSION PSLA RUE DU MENEZ, RÉSIDENCE LE VAL D'ARMOR À ERGUÉ-GABÉRIC

Rapporteur Pierre LE BERRE (PLONEIS) - Délibération N°6 DFCP 13.6 du 13 décembre 2013

ESPACIL HABITAT - GARANTIE D'EMPRUNT - CONSTRUCTION DE 5 MAISONS INDIVIDUELLES PSLA RUE DU MENEZ, RÉSIDENCE LE VAL D'ARMOR À ERGUÉ-GABÉRIC

Rapporteur Pierre LE BERRE (PLONEIS) - Délibération N°7 DFCP 13.6 du 13 décembre 2013

LE LOGIS BRETON - GARANTIE D'EMPRUNT- CONSTRUCTION DE 6 MAISONS INDIVIDUELLES PSLA OPÉRATION HARMONIA - ALEZ AN DOUAR DU À QUIMPER

Rapporteur Pierre LE BERRE (PLONEIS) - Délibération N°8 DFCP 13.6 du 13 décembre 2013

SIGNATURE DES MARCHÉS APRÈS CONSULTATIONS

Rapporteur Franck PICHON (PLOMELIN) - Délibération N°9 DFCP 13.6 du 13 décembre 2013