Inscrit dans le PLH* (Programme Local de l’Habitat), « Ma première pierre » est une aide financière proposée par Quimper Bretagne Occidentale aux primo-accédants à revenus modestes sur son territoire.
Dans un contexte immobilier tendu, l’Agglomération fait évoluer et simplifie le dispositif.

Le PLH 2019-2024 de Quimper Bretagne Occidentale vise à permettre un développement du territoire et, notamment, à permettre à de jeunes ménages de s’implanter sur le territoire.

Le dispositif « Ma première pierre » d’aide aux primo-accédants, sous conditions de ressource, prend la forme d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Les intérêts sont pris en charge par la collectivité et versés directement à l’organisme bancaire partenaire (Crédit Mutuel de Bretagne ou Crédit agricole).

Malgré des réévaluations des plafonds maximums en 2022 afin de prendre en compte l’augmentation des prix de l’immobilier, le nombre de dossiers diminue depuis plusieurs années. Le contexte immobilier depuis la crise sanitaire s’est tendu : hausses des prix de l’immobilier, des coûts de construction et des taux d’intérêts avec une difficulté à obtenir des emprunts pour les ménages primo-accédants notamment.

Afin de permettre au dispositif « Ma première pierre » d’être un véritable effet levier auprès des primo-accédants, des évolutions des modalités d’aides sont mises en place.

1. Suppression des plafonds d’acquisition
Auparavant, un montant maximum d'acquisition était imposé. L'évolution du dispositif supprime tout plafond.

2. Suppression d’exigence quant à la composition familiale
Les personnes seules sont désormais éligibles au dispositif. En effet, la part des personnes seules dans la population totale ne cesse d’augmenter. Le souhait est d’offrir les mêmes conditions à tous les citoyens. Les difficultés d’accès à la propriété étant exacerbée pour les personnes seules à faibles revenus.

3. Ouverture du dispositif aux acquérants en BRS* (Bail Réel Solidaire)
L’acquisition de biens en BRS* est éligible. Le BRS est un dispositif d’accession à la propriété (l’acquéreur achète le bâti et verse un loyer pour l’occupation du foncier).

4. Suppression des typologies minimum requises du logement
Le dispositif étant ouvert aux personnes seules, il n’y a plus de nécessité de conditionner l’aide à une taille minimum de logement.

5. Exigence pour tous les logements de l’obtention d’une étiquette DPE énergétique D minimum pour bénéficier du dispositif
Afin d’encourager la rénovation des logements poursuivie dans le cadre des opérations
« Rénovez, l’Agglo vous aide » engagées par la collectivité, de limiter la consommation foncière dans le cadre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN*), l’acquisition de logements existants est encouragée.

Quimper Bretagne Occidentale renforce également son niveau d’intervention financière. En effet, l’évolution du dispositif prend en compte l’évolution des taux d’intérêt, évalués à 4,3% pour l’année 2024 par les deux organismes bancaires partenaires du dispositif. Ce taux sera réévalué chaque année avant renouvellement des conventions entre Quimper Bretagne Occidentale et les établissements bancaires partenaires.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

• Etre primo-accédant (non propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans)
• Avoir des revenus inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources PSLA* (https://www.anil.org/aj-accession-sociale-psla-zones-anru-plafonds-2024/)
• Toute composition familiale, y compris les personnes seules

Quels sont les critères d’éligibilité du projet ?

• Critères communs aux logements neufs et anciens

o Acquisition d’un logement à usage de résidence principale, situé sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
o Interdiction de revendre le bien dans les cinq premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l’aide accordée
o Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE*) du logement fait état d’une étiquette énergétique A, B, C ou D ou doit l’atteindre après travaux réalisés dans le cadre du projet d’acquisition

• Critères spécifiques pour l’achat d’un logement neuf

o Acquisition d’un logement individuel ou en collectif (maison individuelle ou appartement)
o Achat possible en VEFA* (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), en BRS* (bail réel solidaire), ou construction d’une maison individuelle
o Les produits PSLA*, logements en location-accession, sont exclus du dispositif.

• Critères spécifiques pour l’achat d’un logement ancien :

o Acquisition d’un logement individuel ou en collectif (maison individuelle ou appartement)
o Achat possible en BRS* (Bail Réel Solidaire)
o Le logement ne doit pas appartenir au parc locatif social (vente d’un organisme HLM)
o Si le logement est de catégorie énergétique E, F ou G, il est considéré comme un logement énergivore. Pour bénéficier de l’aide « Ma première pierre », l’acquéreur doit s’engager à réaliser des travaux d’amélioration de sa performance énergétique lui permettant d’atteindre a minima l’étiquette D, ainsi qu’à fournir une copie des devis des travaux.

Montant et nature de l’aide

L’aide de la collectivité est délivrée au ménage sous la forme d’un prêt bonifié :

• Un montant de prêt de 20 000€ à taux zéro est ouvert aux ménages faisant l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ayant un diagnostic de performance énergétique avec une étiquette comprise entre A et D.
• Un montant de prêt de 30 000€ à taux 0 est ouvert aux ménages faisant l’acquisition d’un logement ancien dont l’étiquette énergétique (de E à G) nécessite des travaux d’amélioration énergétique pour atteindre a minima l’étiquette D après travaux.

L’emprunt est remboursable sur 15 ans.

Les deux établissements bancaires partenaires de la collectivité accordant les emprunts à taux 0 dans le cadre du dispositif « Ma première pierre » sont le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Agricole.

Comment cela se déroule-t-il ?

Plusieurs partenaires sont mobilisés autour de Quimper Bretagne Occidentale afin de mettre en oeuvre le dispositif « Ma première pierre ».
Tous ces acteurs sont présents à l’Espace Habitat au sein du bâtiment de la Providence et reçoivent sur rendez-vous.

Première étape : prendre rendez-vous après de l’ADIL 29 (Association départementale d’information sur le logement) : 02 98 46 37 38
L’ADIL 29 reçoit tous les ménages qui souhaitent bénéficier du dispositif « Ma première pierre ». Lors de ce premier RDV, l’ADIL présente les démarches d’accession, le dispositif « Ma première pierre ». Une première étude prévisionnelle de financement est réalisée, le document « Passeport » est remis aux candidats.

Dans le cas où des travaux de rénovation énergétique sont prévus (afin d’atteindre l’étiquette D du DPE), un rendez-vous avec le réseau Tynéo sera organisé (à la suite ou en même temps que le premier rendez-vous avec l’ADIL).
Selon l’état du logement, des rapports diagnostic et de l’étiquette énergétique initiale du logement, le réseau Tynéo préconise les travaux nécessaires à l’atteinte a minima de l’étiquette D, une estimation du coût des travaux est approchée. Le ménage se charge d’obtenir par la suite les devis des travaux préconisés, qu’il devra fournir pour validation de son dossier.

L’ADIL 29 reçoit lors d’un second rendez-vous les ménages une fois le dossier « Ma première pierre » complété (avec devis de travaux correspondant aux travaux préconisés par le réseau Tynéo dans le cas de logement avec étiquette de E à G).

L’ADIL vérifie la cohérence du dossier et la conformité du projet aux critères de « Ma première pierre ». Le ménage transmet alors son passeport « Ma première pierre » avec le cachet de l’accord de l’ADIL à Quimper Bretagne occidentale, service habitat.

Dans la limite des crédits annuels disponibles, Quimper Bretagne Occidentale transmet au ménage une attestation de délivrance de l’aide de la collectivité. Le ménage se rapproche, avec l’attestation délivrée par la collectivité, de l’établissement bancaire pour souscrire l’emprunt à taux 0.

BRS – Bail Réel Solidaire
Le BRS est un dispositif d’accession à la propriété qui permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, et ce, à un prix abordable.

DPE - Diagnostic de performance énergétique
Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

PSLA - Prêt Social Location Accession
Le PSLA est un dispositif d’accession à la propriété qui permet à des ménages sous plafonds de ressources de devenir propriétaire de leur résidence principale, à prix maîtrisé avec un statut de locataire accédant.

PLH - Programme Local de l’Habitat
Le PLH est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

VEFA - Vente en l'Etat Futur d'Achèvement
La VEFA est un contrat utilisé dans la vente d’immobilier à construire, permettant à l’acquéreur de devenir propriétaire de la construction projetée au fur et à mesure de son achèvement.