Accéder à la commande publique locale n’a jamais été aussi simple. C’était le sujet de la 2^e édition des Petits déjeuners de l’économie communautaire organisée par Quimper Communauté ce vendredi 23 septembre. Plus d’une centaine de chefs d’entreprise ont pris connaissance des nouvelles modalités, dont celle apportées par la réglementation d’avril 2016, pour pouvoir répondre aux appels à la concurrence émis par la Ville, l’Agglomération et les syndicats intercommunaux.

Commande publique : où en prendre connaissance ?

Pour accéder à la totalité des marchés publics de la ville de Quimper, Quimper Communauté, du Sidepaq (traitement et valorisation des déchets), du Symoresco (cuisine centrale) et du Sivalodet (gestion du bassin versant), rendez-vous sur les sites web de la Ville ou de l’Agglo.

Procédure dématérialisée

Chaque marché (consultation) est associé à un lien vers Mégalis, la salle des marchés publics des collectivités de Bretagne.

La plateforme propose de télécharger la totalité du dossier et de soumettre votre réponse en ligne (l’accès est gratuit).

L’obligation d’achat d’une signature électronique disparaît pour soumettre vos propositions par ce biais.

Mégalis inclut la fonctionnalité MPS (Marché public simplifié). Il s’agit d’un système de récupération automatisé de documents auprès des administrations (Kbis, DC1, DC2, attestations sociales et fiscales) ce qui vous évite d’avoir à les fournir.

Appel d’offre ou procédure adaptée ?

Les appels d’offre concernent les projets supérieurs à 209 000 € HT (fournitures et services) ou à 5 225 000 € HT (travaux).

La procédure adaptée est utilisée pour les projets inférieurs à 209 000 € HT (fournitures et services) ou à 5 225 000 € HT (travaux). Les procédures adaptées sont régies par des règles plus souples (délais, étapes de validation, possibilités de discussions entre les entreprises et les collectivités).

Que faut-il mettre dans votre réponse ?

La liste des éléments de réponse à un marché public ainsi que les règles selon lesquelles il sera attribué figurent dans les documents disponibles sur Mégalis. Cela inclut notamment un mémoire technique, la façon de le construire est détaillée dans le dossier, et une proposition budgétaire détaillée.

Depuis avril 2016, les collectivités peuvent vous contacter pour vous réclamer un élément s’il est manquant dans votre dossier, sous réserve que celui-ci ne représente pas un élément « substantiel » de votre offre (prix, contrat que vous proposez à la collectivité, mémoire technique...).

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