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Rapporteur: Dominique LE ROUX
54 délibérations
Délibérations du mandat en cours

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Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) - proposition présidence de la CIID - liste de contribuables à proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Délibération N°5 - DAFJ - Séance du 24 septembre 2020

Délibération N°17 - DRH - Séance du 24 septembre 2020

Délibération N°13 - DAFJ - Séance du 24 septembre 2020

Délibération N°15 - DRH - Séance du 24 septembre 2020

Délibération N°2 - DAFJ - Séance du 24 septembre 2020

Délibération N°22 - DAFJ - Séance du 23 juillet 2020

Délibération N°23 - DAFJ - Séance du 23 juillet 2020

Délibération N°25 - DAFJ - Séance du 23 juillet 2020

Délibération N°24 - DAFJ - Séance du 23 juillet 2020

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