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Conseil communautaire du 12 JANVIER 2017
21 délibérations

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Fixation du taux du Versement Transports (VT)

Délibération N°15 - DAFJ - Rapporteur Ludovic JOLIVET

Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Définition de son périmètre d'intervention

Délibération N°16 - DSSR - Rapporteur Ludovic JOLIVET

Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Conseil d'administration: fixation du nombre d'administrateurs et désignation des représentants du conseil communautaire

Délibération N°17 - DSSR - Rapporteur Ludovic JOLIVET

Création du tableau des emplois de Quimper Bretagne Occidentale

Délibération N°18 - DRH - Rapporteur Ludovic JOLIVET

Comité Technique, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et Commissions Administratives Paritaires communes

Délibération N°19 - DRH - Rapporteur Ludovic JOLIVET

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel et dispositions diverses relatives au personnel communautaire

Délibération N°20 - DRH - Rapporteur Ludovic JOLIVET

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