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Adoption de la charte "Base adresse locale"

L’adresse est un élément essentiel dans nombre de sujets de la vie quotidienne (livraison, raccordement aux réseaux, secours, recensement de la population, navigation routière …) et sa gestion tout comme sa diffusion constituent donc des enjeux importants (ex : déploiement de la fibre optique).

La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, impose désormais à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits en créant une base d’adresses locales. Le conseil municipal doit, au préalable, acter la numérotation et la dénomination des voies et lieux-dits.

La commune devient donc la seule responsable de la création des voies et des adresses mais peut néanmoins être accompagnée par une structure de mutualisation (EPCI, département, …).

Quimper Bretagne Occidentale accompagne depuis de nombreuses années les communes dans leur démarche d’adressage et vient d’adopter la charte « Base Adresse Locale ».

Cela engage la communauté d’agglomération à poursuivre les actions déjà conduites :

  • Maintenir la commune dans son rôle exclusif de gestionnaire de l’adresse
  • Organiser une animation active vis-à-vis des communes pour une mise à jour régulière
  • Former les communes sur les outils informatiques locaux (Application de mise à jour des voies et adresses sur le SIG de QBO) nécessaires à la gestion de l’adressage
  • Diffuser rapidement les données dans la base nationale des adresses
  • Faire figurer la charte Base Adresse Locale sur le site de QBO

En retour, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) référence sur adresse.data.gouv.fr Quimper Bretagne Occidentale comme partenaire de la démarche nationale et reconnaît son rôle de référent technique du dispositif sur son territoire.