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Délibérations / Arrêtes / Décisions

Rapporteur: Hervé TRELLU
3 délibérations
Délibérations du mandat en cours


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Régularisation foncière site de l'ancienne carrière de Kerrous

Délibération N°44 - DSUH - Séance du 6 février 2020

Rapports des délégataires du service public de l'eau potable

Délibération N°38 - DENV - Séance du 19 septembre 2019

Rapport des délégataires du service public de l'assainissement collectif

Délibération N°40 - DENV - Séance du 19 septembre 2019

Archives des délibérations de Quimper Communauté

Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.

Dernière mise à jour le 29/06/2022